Meurtre de l’AG de Vijana : une action contre la République comme civilement responsable

La République (RDC) a été citée à comparaître, ce lundi 11 novembre, dans l’affaire de l’administrateur gestionnaire du centre de santé Vijana de la commune de Lingwala, en qualité de civilement responsable des faits illicites commis par le policier accusé de meurtre. Il s'agit, en droit, de la responsabilité de la République, comme employeur du policier, à assurer la réparation des préjudices causés aux tiers par le fait de son agent.

Maître Dolly Mwanza, avocat-conseil de la partie civile, distingue entre le ministère public comme accusateur et la République comme civilement responsable.

« Le ministère public est lui aussi partie au procès. C’est lui qui poursuit ceux qui ont commis l’infraction. Mais la République vient en qualité de civilement responsable (…). La République va intervenir si et seulement si il y a des dommages-intérêts. C’est elle qui paiera », explique Maître Dolly Mwanza.

Après la décision de rejet des demandes de récusation des juges par la Cour, le procès se poursuit avec l'instruction. La nouvelle audience a eu lieu ce lundi 11 novembre et les parties sont entendues contradictoirement.

Blaise BAÏSE, Desk Justice