Caricature: les validés invalidés, la honte cour?

L'Eglise protestante représentée en République démocratique du Congo (RDC) par l'Église du Christ au Congo (ECC) s'est prononcée sur les arrêts rendus par la cour constitutionnelle en rectification "d'erreurs matérielles" sur ses arrêts rendus en juin dernier , invalidant une vingtaine de députés de l'Opposition (Lamuka) et d'autres du camp au pouvoir ( FCC + CACH).

"Voir le nombre élevé de contestations autour des traitements de contentieux électoraux et, le nombre élevé de révisions des arrêts de la Cour constitutionnelle, l'ECC s'interroge sur la notion d'erreurs matérielles face à la substance de l'article 168 de la Constitution.", a déclaré à ACTUALITE.CD, le porte-parole de l'Église du christ au Congo (ECC) , le révérend Eric Senga .

Lequel article stipule : Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit."

En rectifiant ses arrêts, la cour "vient de créer une jurisprudence incidentielle dans la tradition du droit électoral en ouvrant un régime de révision de ses propres arrêts. Cela pourrait conduire même à une jurisprudence au niveau de toute la pratique de la justice constitutionnelle, et ce, paradoxalement à l'esprit de son sacerdoce judiciaire.", estime le porte-parole également responsable de la commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création de l'ECC.

"Pourtant", poursuit- il , "si nous savons que la Cour n'a pu revenir sur ces fameux arrêts que grâce à un mouvement de protestation quant à ce, il sied de se demander si la foi et la conviction de Haut juge seraient encore source de légitimité ?".

La deuxième plus grande confession religieuse en RDC après l'Eglise catholique "pense humblement qu'il est temps pour la République de repenser les mécanismes juridictionnels de soumettre la décision du Juge constitutionnel au contrôle de conformité à la loi mère et à la probité morale.", a conclu Senga.

En juin dernier, la cour constitutionnelle avait invalidé une trentaine de députés de l'Opposition et d'autres de la coalition de Joseph Kabila (FCC) , 5 mois après la proclamation des résultats provisoires controversés. La loi électorale accorde deux mois à la haute cour pour rendre ses arrêts définitifs.

L'ECC avait , à l’époque , dénoncé la "violation de la loi électorale par la cour"

La haute cour s'est rédite cette semaine , en rectifiant ses arrêts. Les uns réhabilitant une dizaine de députés de l'Opposition (Lamuka), invalidant définitivement une dizaine d'autres.

Christine Tshibuyi