Machine à voter : l’épineuse question de la transmission des résultats

Les questions de la semaine : Comment se fera la transmission des résultats après les votes ? Quel est l’impact d’une transmission électronique des résultats ? Au-delà de la problématique du consensus difficile à dégager entre opposition et CENI, la confiance peine à s’installer à quelques jours des élections. Pour ACTUALITE.CD, l’analyste Martin ZIAKWAU apporte non seulement une explication mais aussi des pistes à exploiter.

Tribune.

Le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC a jadis déclaré publiquement, plus d'une fois, que, dans l'hypothèse de la tenue des élections le 23 décembre 2018, les premières tendances des résultats de vote seraient rendues publiques au soir du 25 décembre. Dans un pays continent très faiblement intégré et où la campagne électorale a été émaillée de plusieurs incidents fâcheux, pareille nouvelle suscite étonnement et astreint à la réflexion.

Car ça peut rassurer que le règne du suspense et, partant, des spéculations généralement exploitées par des nageurs en eau trouble et des boutefeux, sera de très courte durée. En comparaison aux élections de 2006 et 2011, il y a lieu de constater et de saluer vivement l'heureuse ambition de l'institution électorale  de relever un défi considéré toujours comme majeur dans plusieurs pays d'Afrique. Reste à savoir comment elle va procéder à cet effet. D'autant plus que le vote n'est pas électronique, comme le martèlent  sans réserve les animateurs de la CENI. En sus, après le vote, commencera le dépouillement au terme duquel les résultats seront transmis au centre local de compilation des résultats.

À considérer l'étendue du territoire national ainsi que l'état défectueux ou l'inexistence des infrastructures routières, ferroviaires modernes dans plusieurs coins du pays, il est trop risqué de penser rationnellement que cet objectif soit atteint en tous lieux en vingt-quatre heures. Après l'agrégation des résultats transmis par les chefs des centres de vote, les centres locaux de compilation des résultats, qui comprennent cinq postes constituant des phases d'activités (la centralisation, le collationnement, le dépouillement-apurement, la compilation, l'archivage) devront transmettre leurs conclusions à la CENI. Il n'est pas prudent d'imaginer que ceci se passera en vingt-quatre heures. Qu'est-ce qui fonde alors le Président de la CENI de croire en la capacité de son institution à communiquer les premières  tendances des résultats de vote quarante-huit heures après la tenue des scrutins ? À l entendre, c'est la langue du bois. En creusant, il y a à découvrir  que la Décision n° 001 Bis du 19 février 2018 du Bureau de la Ceni portant mesures d'application de la Loi électorale comporte des indications non moins intéressantes en informations et perspectives d'analyse à ce propos.

En effet, l'article 69 de ce document de la CENI dispose : "Le technicien du centre de vote procède à la transmission de la fiche de chaque scrutin au centre local de transmission des résultats et au siège de la Commission électorale nationale indépendante à l aide d'un dispositif approprié." Quel est ce dispositif considéré comme approprié ? Aucune précision. Pourquoi cela n'apparaît-il pas clairement dans ce document consistant pourtant en la déclinaison des modalités de mise en œuvre de la Loi électorale ? En sus, pourquoi la transmission de la fiche des résultats est-elle assurée au siège de la CENI par le technicien du Centre de vote et non pas par le responsable de ce site ? Ceci taraude certainement l'esprit de maints  observateurs puisque le dernier alinéa de l'article 65 de la Décision ci-haut évoquée de la CENI stipule que "la fiche des résultats de chaque scrutin issue de la machine à voter est signée par tous les membres du Bureau de vote et de dépouillement ainsi que les témoins présents et les cinq électeurs désignés." Ce quoique le dépouillement manuel soit censé primer sur le résultat calculé  par la machine.

De tout ce qui précède, la tenue de l'ultime réunion de concertation entre le bureau de la Ceni et les candidats à l élection présidentielle pour dégager le consensus sur la fonction de la machine à voter demeure pertinente. Dans la mesure où elle contribuerait à l'affirmation de l'intégrité du processus électoral. Il sied de souligner à cet effet que la réussite des élections est moins fonction de la capacité opérationnelle de l'institution qui les organisent que de la perception par les électeurs du niveau d'intégrité du processus électoral et des résultats de vote. La confusion sur la fonction de la machine à voter découlant de plusieurs articles de cette Décision de la CENI requiert une dynamique de persuasion des animateurs de cette dernière et non pas un élan d'imposition.

En clair, il s'agit de savoir :

• la machine à voter est-elle uniquement un outil permettant d'imprimer le bulletin de vote comme le stipule l'article 49 de cette Décision ?
• Pourquoi participe-t-elle au dépouillement comme il ressort de l'article 65 ?
• Quelle est sa part d'utilité lors de la transmission des résultats de vote à la lumière de l'article 69 ?

Pour autant que l'intérêt national implique aussi de la dignité du prochain Président élu de la République, il n'est pas tard de rechercher le consensus au cours de cette semaine sans campagne  électorale et d'attente des élections reportées au 30 décembre 2018. Ce en promouvant la transparence, la voie obligée pour consolider la jeune démocratie congolaise.

Martin ZIAKWAU Lembisa

Internationaliste, analyste politique, il est auteur du livre : Accord-cadre d'Addis-Abeba : Portée et incidence sur la République démocratique du Congo.