Goma : Julien Paluku indexé dans la spoliation de 15ha d'une société hôtelière

A Goma (Nord-Kivu), la société de développement touristique et hôtelier du Congo (TOURHOTELS) a accusé, jeudi 8 novembre 2018, le gouverneur Julien Paluku de spoliation de la concession de l’hôtel Karibu, sa propriété située au quartier Kyeshero, dans la commune de Goma.

D'après le président-directeur général de TOURHOTELS, Victor Ngezayo, sur ordre de Julien Paluku, la propriété de cette société fondée en 1972 a été spoliée en faveur des populations se réclamant autochtones du milieu.

La société TOURHOTELS affirme que le gouverneur Paluku Kahongya a agi par abus et excès de pouvoir alors qu'en 1977, conformément aux procédures légales, la société a obtenu le procès verbal de constat de mise en valeur, suivi d'un contrat de concession ordinaire et du certificat d'enregistrement délivré le 1er mars 1978 portant sur la concession de 8ha 94ca.

Et en 1987, pour des besoins supplémentaires de ses activités, la société a introduit une demande d'extension du terrain. Ce qui lui a été accordée suivant la procédure régulière en la matière par les services du cadastre et des titres immobiliers étatiques habilités. C'est ainsi que sa superficie était passée de 8ha 94ca à 23ha 44ca 04a.

"Comme on peut le constater, et contrairement à la déclaration mensongère de Monsieur Julien Paluku, il n’y a pas eu des manœuvres frauduleuses, ni de ma part, ni de la société TOURHOTELS SA, pour s’octroyer 15 ha lors du renouvellement du certificat d’enregistrement en date du 21 janvier 2004. Car le certificat d’enregistrement Volume F.90 Folio 98 délivré le 6 juillet 1987, et arrivé à expiration en 2003, portait déjà sur une concession de 23ha 44a 04a et non sur 8ha", explique Victor Ngezayo.

C'est en février 2004 que les revendications d'une partie de la propriété de cette société qui a investi dans l'hôtellerie, ont commencé. Le tribunal de grande instance de Goma a, en son temps, prononcé un jugement en faveur de la société TOURHOTELS en décrétant l’action des prétendus autochtones irrecevable pour défaut de qualité.

La Cour d’appel de Goma avait également rendu l’arrêt sous RCA 1581 du 12 octobre 2008, déjà coulée en force de chose jugée, en confirmant la validité du certificat d’enregistrement couvrant la concession de l’hôtel Karibu sur l’ensemble de ses 23ha 25a 64a et en ordonnant le déguerpissement des prétendus autochtones sur la concession querellée.

Mais cette exécution n'est pas suivi ce jour "alors que la société TOURHOTELS s’est exécuté volontairement en versant le montant d’indemnisation auprès du greffe par le paiement de 57 000$ USD en raison de 3 000$ par famille de Buregeya et consorts, ainsi que les frais de justice", regrette le PDG de TOURHOTELS.

Plus tard, les nommés Meretse et Banyanga ont sollicité et obtenu auprès de la Cour d’appel de Goma , après que le TGI a décrété leur action irrecevable pour défaut de qualité, la condamnation, sous le RPA 1628 du 28 septembre 2016, Mr Victor Ngezayo et sa société à des peines privatives de liberté pour notamment usage de faux "uniquement pour avoir justifié devant les juges les titres authentiques de propriété en notre possession", ajoute le PDG de la société qui confirme avoir interjeté l’appel devant la Cour de cassation où le dossier est pendant.

"Alors que les voies de recours suspensives dont l’opposition et le pourvoi contre l’arrêt 1628 sont en cours, Mr le Gouverneur de la province du Nord-Kivu, dans sa lettre n° 01/876/CAB/GP-NK/2018 du 09 octobre 2018, s’est interféré dans le cours de justice, en violation de l’article 151 de la constitution de la RDC, en ordonnant au conservateur des titres immobiliers de Goma de morceler la parcelle SU 3863 en exécution de l’arrêt précité qui du reste ne l’a pas ordonné",  s'alarme-t-il.

Présentement, après qu’une partie de la clôture de l’hôtel a été détruite au moyen d'un bulldozer, une concession de 15ha est déjà morcelée en parcelles et une cinquantaine de bornes y sont déjà placées par les services du cadastre, et ce, malgré la lettre du ministre des Affaires Foncières n’1816 dénonçant la violation de l’article 151 de la Constitution et le leur interdisant.

Dimanche dernier, le Gouverneur Julien Paluku qui rentrait de Kinshasa avait reconnu qu’il y a des problèmes en rapport avec la propriété de cette société. "Ce sont là les questions qui m’attendent. Je ne viens que d’arriver. Et donc, je vais voir le carnet des problèmes de la province du Nord-Kivu y compris TOURHOTELS, Buhene, Turunga, Beni, Rutshuru et beaucoup d’autres questions. Nous allons en faire urgemment une préoccupation", avait-il laconiquement lancé.

Mr. Victor Ngezayo, le PDG de TOURHÔTELS, a conclu en affirmant que : "La RDC est un Etat de droit. Nul n’est au-dessus de la loi et, par conséquent, tous les auteurs de ces faits infractionnels subiront tôt ou tard la rigueur de la loi. La société TOURHOTELS réconforté dans ses droits par l’arrêt 1581 ainsi que les lettres du ministère du Portefeuille et ministère des Affaires foncières, garde sa pleine confiance dans la justice congolaise qui ne manquera pas de la rétablir dans ses droits".

Pour rappel, la société TOURHOTELS SA est une société d’économie mixte fondée en 1972, dans laquelle l’Etat congolais est actionnaire à hauteur de 4% des capitaux et la ministre du Portefeuille - qui y représente avec le ministre du Tourisme les intérêts de l’Etat congolais - avait, avant ladite spoliation, demandé par sa lettre n° 1812 du 5 juin 2018 en appui à l’Etat de droit en RDC, que la concession TOURHÔTELS soit protégée des spoliateurs.

Patrick Maki