CPI - Subornation de témoins : Bemba sera fixé sur sa peine ce lundi

La Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision finale sur la peine à l'encontre de l'ex-chef de guerre congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo, reconnu coupable de subornation de témoins devant cette juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas.

C'est la chambre de première instance VII qui rendra la décision finale à 15h (14h de Kinshasa) contre Bemba, son ex-avocat Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda.

En mars 2017, tous avaient été condamnés en première instance pour avoir suborné 14 témoins lors du procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Centrafrique (entre 2002-2003).

Bemba avait écopé d'un an de prison et 300.000 euros d'amende. Aimé Kilolo avait été condamné à 2 ans et 6 mois d’emprisonnement et à une amende de 30 000 euros , alors que Jean-Jacques Mangenda a été condamné à une peine de 2 ans. La chambre d'appel avait confirmé la culpabilité de Bemba, en mars 2018, tout en demandant une peine "plus lourde".

Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, le parquet a requis la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente contre Bemba. La défense a plaidé, en juillet dernier, pour une "relaxe" moyennant une amende "raisonnable" au profit du fonds pour les victimes.

Le substitut du procureur avait affirmé que le dossier principal (crimes de guerre commises en Centrafrique) avait été "empoisonné" par de faux témoignages. Il avait estimé que l'ancien vice-président congolais était parvenu à ses fins puisqu’il avait été finalement acquitté à la surprise générale.

De retour à Kinshasa le 1er août dernier après 10 ans d'absence,  Bemba avait drainé un monde fou dans les rues. Chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), il avait déposé sa candidature à la présidentielle prévue le 23 décembre. 

Mais la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Cour constitutionnelle l'ont invalidé, considérant que la subornation de témoins est une corruption.

Le prononcé de la décision contre Bemba intervient deux jours avant la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle et aux législatives.

Affirmant que "plusieurs indices concordants, en sa possession, indiquent que certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la CPI", la RDC, par le biais du ministère des Affaires étrangères, a menacé samedi de quitter la CPI.  

Ces "pressions" porteraient sur des affaires devant la CPI "en relation avec la situation en RDC" et sont "susceptibles d'avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans ce pays", a écrit la partie congolaise redoutant un acquittement de Jean-Pierre Bemba, ce lundi.

La CPI, créée en 2002 pour réprimer en dernier ressort les crimes contre l'humanité, est menacée par certains pays occidentaux.

Le 10 septembre dernier, les États-Unis ont menacé de sanctions les juges et procureurs de cette Cour s'ils s'en prenaient à des Américains, à Israël ou à d'autres alliés de Washington. Le régime de Donald Trump a qualifié cette Cour, basée à La Haye, d'"Inefficace, irresponsable et dangereuse".

Christine Tshibuyi