RDC : JED demande un moratoire dans l’application de l’arrêté sur la réglementation des médias en ligne

A l’initiative de Journaliste en danger (JED), des organisations professionnelles des médias en charge de la régulation et de l’autorégulation se sont réunies, jeudi 21 juin 2018, pour examiner un arrêté signé par le Ministre de la Communication et Médias portant sur la règlementation et l’exploitation des médias en ligne.

A l’issue de cette rencontre, les professionnels des médias ont exprimé leurs vives préoccupations sur les conséquences de cet arrêté ministériel qui déclare, entres autres, que « Il est ouvert au Ministère de la Communication et Médias un registre de déclaration préalable à l’exploitation des médias en ligne » et accorde aux médias d’informations générales spécialisées ou d’opinion en ligne existants, un délai de 30 jours pour se conformer à cette décision.

« <em>S’il est appliqué, tel quel, dans sa lettre et dans son esprit, cet Arrêté aura pour effet d’étouffer les médias en ligne et restreindre d’avantage des espaces de liberté et d’expression alors que nous approchons des échéances politiques majeures, avec des élections annoncées</em> », a déclaré Tshivis Tshivuadi, Secrétaire général de JED.

Bien plus, estime JED, la disposition instituant une autorisation préalable à tout fonctionnement d’un média en ligne constitue un recul inquiétant par rapport aux avancées de la loi en vigueur, qui instaure un régime d’une simple déclaration auprès de l’instance de régulation des médias, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).

Raison pour laquelle, les participants à cette Table ronde des organisations professionnelles des médias et à laquelle ont participé également des juristes et des experts des médias, ont sollicité un moratoire dans l’application de cet Arrêté signé le 14 juin 2018.

Cette période sera mise à profit pour la rédaction d’un mémorandum adressé au Ministre de la Communication et Médias et proposant des amendements à cet Arrêté controversé.