RDC : Les recommandations de la mission de l’OIF après l’audit du fichier électoral

Les experts de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont émis des recommandations à l’issue de l’audit du fichier électoral.

RDC : Le fichier électoral de la CENI est inclusif, exhaustif, actualisé, mais perfectible », a conclu l’OIF https://t.co/ecgOc17uaN

— ACTUALITE.CD (@actualitecd) 25 mai 2018

L’objectif

L’objectif de l’audit visait, en premier lieu, à apprécier l’intégrité et l’inclusivité des données collectées, à la lumière des instruments internationaux auxquels la RDC a adhéré au travers, notamment, de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine, de la Communauté de développement d’Afrique australe et de la Francophonie. L’audit a permis également de vérifier la conformité de l’application des textes de loi et réglementations nationaux.  

La conclusion « Un fichier électoral inclusif, exhaustif et actualisé mais perfectible et donc nécessitant des améliorations ayant fait l’objet de recommandations à court et moyen terme en vue, notamment, de son affichage provisoire pour permettre d’aboutir à des listes électorales définitives, conformément à la loi. »

La composition

Le comité d’audit comprenait, en plus des membres de la mission de l’OIF, 7 membres désignés par la CENI, 22 observateurs répartis comme suit : 5 délégués de l’opposition, 5 de la Majorité présidentielle, 7 de la société civile, 2 représentantes des organisations féminines et de promotion du genre, 1 représentant de l’UA, 1 de la MONUSCO et 1 de l’UE.

Les recommandations à court terme à l’endroit de la Commission électorale nationale indépendante :

• d’adopter une réglementation relative à la date d’impression et d’affichage des listes provisoires sur le territoire national et de préciser les dates de contentieux y afférant ;
• de centraliser les données manquantes, pour réconcilier les dernières informations résiduelles manquantes pour les électeurs ne présentant ni photographie ou formulaire à l’appui de leur inscription en se basant sur les informations biométriques contenues dans les kits ;
• de poursuivre les investigations portant sur l’absence de motifs pour les électeurs ayant été enregistrés sans empreintes et de paramétrer les logiciels de saisie des données biométriques pour garantir l’application d’un motif pour l’inscription sans empreinte, qui doit rester une dérogation exceptionnelle ;
• de compléter, dans la mesure du possible, les informations manquantes sur le fichier en se basant sur les formulaires d’inscription rattachés aux données des électeurs ;
• de continuer à radier les doublons résiduels potentiels persistant sur le fichier électoral évalué au maximum à 0,34% ;
• d’isoler, pour le scrutin du 23 décembre 2018, les électeurs atteignant 18 ans entre le 24 et le 31 décembre 2018 pour garantir qu’ils n’y auront pas accès ;
• d’équiper son centre serveur d’un système d’extinction automatique d’incendie à gaz pour préserver le matériel et les données ;
• de finaliser son projet de sauvegarde des données sur un site miroir distant ;
• de poursuivre son processus de sanctions, tout en ciblant les centres d’inscription ayant connu principalement des taux élevés d’inscription de mineurs, d’électeurs sans empreintes ou encore de doublons, répartis dans plusieurs provinces mais fortement concentrés dans le Sankuru et Tshuapa ;
• de continuer l’inventaire des cartes d’électeur vierges non restituées et de renforcer les sanctions pour les centres d’inscription principalement concernés par des écarts entre matériel livré et restitué ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher le vote des détenteurs de cartes d’électeurs ne figurant pas sur les listes électorales définitives ;

Partis politiques et société civile :

• de jouer pleinement leur rôle, sur le terrain, de mobilisation des électeurs pour aller vérifier les listes électorales provisoires et bénéficier, ainsi, d’une dernière étape de correction des listes effective ;

Les recommandations à moyen et/ou long terme La mission d’audit de l’OIF recommande à/aux :

• législateur, de rationaliser les pièces justificatives de la nationalité et de l’identité relatives à l’enrôlement des électeurs ;
• législateur d’abroger les dispositions transitoires du cadre juridique relatives à l’enrôlement après réalisation, notamment, des activités de recensement et d’état civil ;
• autorités en charges, notamment la CENI, le ministère de l’intérieur et de la sécurité et l’office national d’identification de la population, de mutualiser les ressources pour aboutir un système d’état civil au travers d’un programme global de recensement et d’identification de la population ;
• autorités en charge de procéder à la délivrance généralisée de pièces justifiant de l’identité et de la nationalité congolaise ;
• autorités de procéder au transfert et à la mise à niveau du matériel utilisé par la CENI pour le programme d’état civil ;
• l’institut national de la statistique, de préparer un recensement général de la population ainsi que d’améliorer la production statistique ;