Le secteur minier comme moteur de développement exige bien plus qu’une simple révision du code (Tribune)

<em>Dans une tribune envoyée à ACTUALITE.CD, Kabange Nkongolo, professeur à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), a étalé ses craintes vis-à-vis de la réforme du secteur minier caractérisé essentiellement par la promulgation du nouveau code minier. Pendant que le gouvernement et ses autres partenaires travaillent sur l’élaboration du règlement minier, le professeur Kabange alerte notamment sur la possibilité de négocier, au cas par cas, l’application de ce code minier.</em>

<strong>Tribune.</strong>

Après près de six années de tractations, la révision du code minier congolais a finalement connu son aboutissement. Boudée par les uns, acclamée par les autres, mais aussi peu comprise par le commun des citoyens, il faut retenir en premier que celle-ci n’est pas le fruit d’une abstraction, mais bien plutôt d’une démarche dont le <em>leitmotiv</em> est à situer à travers l’évolution historique du secteur minier après la messe des indépendances de la décennie 60. Reprenant la pleine et libre disposition de tous les droits miniers cédés ou concédés avant le 30 juin 1960 à travers l’ordonnance-loi 66-343 du 7 juin 1966 (dite Loi Bakajika du nom de son initiateur), l’Etat congolais, à la suite d’autres Etats africains, entendait imposer sa présence dans la gestion du secteur minier. Malheureusement, en plus des pratiques de mauvaise gouvernance (corruption et clientélisme),  l’ensemble du continent africain, en ce compris le Congo-Zaïre, connaîtra une baisse <em>du taux d’investissement</em> due, entre autres, à l’absence d’un régime rassurant de droit de propriété pour les investisseurs étrangers, une fiscalité peu attractive ainsi qu’une réglementation parfois excessive. Ainsi, dès la décennie 80, un mouvement de libéralisation du secteur minier va progressivement se mettre en place sur l’ensemble du continent et les politiques d’ajustement structurel de la Banque Mondiale vont conduire au Congo à l’adoption d’un code minier en 2002 après celui de 1998. Bien que les investissements miniers vont connaître une augmentation (1,9 milliard de dollars en 2002 à 7,5 milliards de dollars en 2006 sur le continent), les faibles revenus fiscaux recueillis par l’État ainsi que l’apport insignifiant au développement socio-économique des communautés locales vont conduire à une remise en question, spécialement en rapport avec la clause de stabilité, l’impôt sur le profit exceptionnel, la responsabilité sociale des opérateurs miniers, etc.

C’est dans ce contexte qu’il faut situer la révision actuelle du Code minier qui naturellement devenait inéluctable. L’économie de cette révision repose sur une augmentation du taux de la redevance minière qui passe de 2 à 3,5% (10% sur les minerais stratégiques, notamment le cobalt de plus en plus convoité) ; de la part non diluable de l’Etat dans les sociétés minières qui passe de 5% à 10%, l’introduction d’un impôt de 50% sur le superprofit lorsque les cours des matières premières connaissent un accroissement remarquable supérieur à 25% par rapport aux prévisions projetées dans l’étude de faisabilité ; la responsabilité de l’opérateur minier en cas de contamination sur la santé des individus vivant aux alentours et la consécration d’un cahier des charges reprenant plus spécialement l’obligation de l’opérateur minier de contribuer à la conception et à la réalisation des projets socio-économiques et industriels des communautés locales affectées par ses activités.

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