RDC : flou sur le financement des élections 

Pressée par la communauté internationale, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a présenté, le jeudi 7 décembre 2017, le budget électoral «détaillé et rationalisé» de 432 millions de dollars américains relatifs aux trois scrutins de décembre 2018 (hormis le reliquat relatif aux opérations d’enrôlement). Mais où trouver cet argent ?

En publiant le calendrier électoral, Corneille Nangaa avait fixé au 30 novembre la date de la réception par son institution du plan de mise à disposition des fonds pour l'appui aux opérations électorales par les partenaires internationaux. Mais, du côté de la communauté internationale, les pas se montrent davantage lourds.

La Belgique, par exemple, conditionne son appui au processus électoral par l’application intégrale de l’Accord du 31 décembre.

<em>« Ces conclusions soulignent la nécessité d’organiser des élections libres et crédibles en RDC et rappellent la volonté de l’UE de contribuer au processus électoral pour autant que des mesures nécessaires soient prises afin de garantir la crédibilité du processus tant sur le plan technique qu’en ce qui concerne l’ouverture de l’espace démocratique. La Belgique a décidé de réserver, dans un premier stade, 5 millions d’euros en appui aux élections, qui pourront être libérés dès que ces conditions seront réunies et elle encourage ses partenaires à agir dans le même sens, en restant très attentifs aux engagements des autorités congolaises », </em>ont dit le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires Etrangères, Didier Reynders, et son collègue de la Coopération au Développement, Alexander De Croo, en marge de l’adoption des conclusions, le lundi 11 décembre 2017, par le Conseil des Affaires Etrangères de l’UE concernant la RDC.

Justement, l’UE pose également ses conditions. Appui au processus électoral, oui, mais d’abord les préalables.

<em> « L’UE souligne la nécessité de respecter la Constitution et l’urgence de la mise en œuvre intégrale par le gouvernement de l’ensemble des mesures de décrispation politique prévues par l’accord de la Saint-Sylvestre, nécessaires pour réunir les conditions d’élections crédibles et inclusives, rétablir la confiance entre les acteurs concernés et apaiser les tensions politiques, notamment la libération de tous les prisonniers politiques, la fin des poursuites judiciaires injustifiées, la fin de la duplication des partis politiques, la liberté de la presse et la réouverture des médias fermés. L’UE appelle aussi au respect de la liberté de réunion et de manifestation pacifique »,</em> avait dit le Conseil européen dans l’une de ces conclusions.

Et le président de la CENI prévient.

<em>« L’autre risque est relatif à l’apparente tergiversation des partenaires techniques et financiers quant à leur participation réelle au financement du processus. Car si, comme par le passé, ces derniers continuent de multiplier des conditionnalités à leur soutien au processus, pendant que le temps qui s’écoule ne se prête plus à des atermoiements, nul doute qu’une telle attitude influera à coup sûr sur le respect du calendrier »,</em> avait-il dit le jeudi 7 décembre au cours d’une réunion avec les partenaires nationaux et internationaux.

Corneille Nangaa attend également du gouvernement l’actualisation du plan de décaissement des fonds pour la prise en charge des opérations électorales. S’il loue les efforts du gouvernement dans le financement de l’opération d’enrôlement, il a aussi insisté sur le respect des délais. <em> </em>

<em>« Si le financement n’est pas rendu disponible au moment où il est requis conformément au rythme des opérations techniques, particulièrement les plus urgentes, le processus en subira certainement un coup », </em>avait-il dit au cours de cette réunion du 7 décembre<em>.</em>

Christian Ndombo, coordonnateur national de la Dynamique des politologues du Congo (DYPOL), analyse et s’interroge : <em>“Il faut rappeler que la CENI a présenté un budget  de l'ensemble du processus électoral de plus d’un milliard de dollars américain, soit un quart du budget national de 2017. Mais le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les partenaires techniques et financiers (PTF), ont dans le cadre du projet d'appui au cycle électoral au Congo (PACEC) du 2017, promis une assistance financière a 123.356.903 millions de dollars américains, soit 1% de l'enveloppe globale (…). En évoquant des contraintes externes, entre autres financières, la CENI semble vouloir se " déresponsabiliser " d'un éventuel retard dans la mise en œuvre du processus lancé. La CENI laisse entendre qu'en fait, le calendrier n'est pas définitif, qu'il pourrait toujours subir les aménagements, selon que tel ou tel aspect ne serait pas réuni. C'est vraiment un calendrier comme le définit le néologisme politique congolais, qui peut glisser”, </em>explique Christian Ndombo.<em> </em>

Le projet de loi des Finances pour l’exercice 2018 fixe le budget du pays à environ cinq milliards USD. 912,5 milliards de francs congolais de ce budget, soit environ 500 millions USD, seront affectés aux opérations électorales. Cependant, ce n’est pas évident que ce budget sera mobilisé, sachant que l’exécution du budget 2016 s’est soldée par un déficit de 227.171.881.978,73 FC, selon les dires d’Henri Yav Mulang, ministre des Finances, au cours de sa présentation le 2 décembre 2017 au Sénat.

<strong>Ivan Kasongo</strong>

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