Loi électorale : la Société civile et les partis politiques en spectateurs impuissants  

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a décidé du renvoi à la commission Politique Administrative et Juridique (PAJ) du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales.

Peu avant, le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Ramazani Shadary, avait répondu aux préoccupations soulevées, lundi 11 décembre dernier, par les sénateurs au sujet de ce projet de loi pour le moins controversé. Selon un sénateur qui a requis l’anonymat, c’est la plénière qui est censée confier la loi à  la commission.<em> “Mais ici, c’est le président du bureau qui a immédiatement envoyé la loi à la commission PAJ. Vous n’avez pas remarqué ce malaise qu’il y avait dans la salle et même au sein du bureau?”</em> s’est-il interrogé.

Le même projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale, le lundi 4 décembre 2017, en l'absence des députés de l'opposition. Ces derniers ont, deux jours plus tard, rencontré Léon Kengo wa Dondo pour tenter de trouver un consensus sur les questions qui fâchent dans ladite loi avant un éventuel vote au Sénat.

Ce projet de loi, telle que adoptée par la chambre basse, a connu quelques modifications, notamment le seuil de représentativité, initialement fixé à 3% a été revu à la baisse, après contestations, à 1%. Selon le vice-Premier ministre Shadary qui répondait aux questions des sénateurs, le gouvernement avait proposé la somme de 500.000 FC pour un seul siège à pourvoir, tandis que les députés nationaux ont ramené ce taux à 1 600 000 FC.

Contacté à  ce sujet par JDC, le secrétaire national de la Société civile Républicaine (SOCIREC), Guylain Mpiana, estime que cette loi électorale doit rencontrer le consensus de tout le monde, surtout par apport au seuil de représentativité et au cautionnement qui n'est pas, selon lui, réaliste.

Il estime, en ce qui concerne le rôle de la Société civile, qu’elle devra jouer son rôle de vulgarisation après promulgation de cette loi par le président de la République.<em> “Comme la loi a été votée, au niveau de la chambre basse, il faudrait attendre l'examen de ladite loi au sénat, et la finalité des discussions au niveau de la commission paritaire, avant de l'envoyer d'une manière définitive auprès du chef de l'Etat pour promulgation. La pratique reconnue à toute société civile est celle de vulgariser la loi auprès de la population, en usant de tous les canaux nécessaires, notamment campagne de sensibilisation, conférence, discours médiatique, etc.”</em>

Pour sa part, Tony Eloho, porte-parole du parti " LIBERTE ", dirigé par  Germain Kambinga, estime que la mission première d'un parti politique, c'est la conquête du pouvoir : “Dans un système démocratique, on ne peut conquérir le pouvoir que par des élections. Mais celles-ci doivent avoir un soubassement juridique, entre autres, la loi électorale. Nous pensons qu’après la promulgation de la loi par le chef de l'Etat, on sera obligé de se soumettre et préparer nos bases aux futures échéances électorales" a-t-il indiqué.

<strong>Ivan kasongo</strong>

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