Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la communication (CSAC) s’attaque aux journaux sans adresses.
<i>«De nombreux journaux paraissant à Kinshasa omettent d’indiquer leurs adresses physiques, comme l’exige la loi n°96 - 002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse»,</i> a indiqué le rapport de la 67ème session extraordinaire de l’Assemblée plénière du CSAC, tenue ce jeudi 3 août 2017.
L’organe de régulation des médias a décidé de s’adresser au secrétariat général du ministère de la Communication et des Médias ainsi qu’à l’Association nationale des éditeurs du Congo (ANECO) “<em>pour obtenir la liste des journaux qui sont en règle du point de vue administratif</em>.”
<strong>Que dit concrètement l'article 22 de la loi N°96 - 002 du 22 juin 1996 sur l'adresse physique des journaux ? </strong>" Sans préjudice des dispositions générales et particulières applicables aux entreprises privées, toute entreprise de presse introduit, au préalable auprès du membre du collège Exécutif ayant l'information et la presse dans ses attributions une déclaration comportant :
- Le titre du journal ou de l'écrit périodique et sa périodicité
- Le nom, la date de naissance <strong>et l'adresse</strong>, du propriétaire et du directeur de la publication
- L'indication de la dénomination et de l'adresse de l'imprimeur où le journal ou l'écrit périodique doit être imprimé
- L'indication du siège social de la publication
- Le certificat de nationalité du directeur de la publication ou du chef de l'entreprise
- Un extrait du casier judiciaire du propriétaire ou du directeur de la publication ou du chef de l'entreprise
- Un certificat de bonne vue et mœurs de l'impétrant
- Un exemplaire des statuts de la société ou de l'association préalablement notariés, si l'écrit périodique est exploité par une société où une association
- Un document attestant la qualité de journaliste professionnel du directeur de la publication
- La déclaration dont question ci-dessus doit être conjointement et dûment signée par le propriétaire et le directeur de la publication.
Dans le cas où le directeur de la publication forme avec le propriétaire une seule personne et même personne, une seule signature suffit."
Les difficultés de localiser des médias rendent compliquées la régulation de la presse papier dans un pays où foisonnent des titres dont certains paraissent même à l’improviste.
<h3><strong>Ange Kasongo</strong></h3>