CPI : Germain Katanga responsable de réparations pour 1 million USD en faveur des victimes

Les juges de la CPI ont ordonné ce vendredi 24 mars 2017 des réparations individuelles et collectives, au profit des victimes des crimes commis par Germain Katanga le 24 février 203 lors d’une attaque du village de Bogoro (Ituri), au Nord-Est de la RDC.

Les juges ont ordonné des réparations individuelles à 250 USD pour chaque victime, ainsi que des réparations collectives ciblées, sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique. En clair, Germain Katanga est responsable de réparation pour au moins 1 millions de dollars américain.

Du fait de l’indigence de M. Katanga, le Fonds au profit des victimes a été invité à considérer d’utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en œuvre le 27 juin 2017 au plus tard.
C’est la toute première fois que les juges de la CPI attribuent des dédommagements à des victimes de crimes de guerre. Selon plusieurs analystes, cette décision des juges sur la réparation est une étape importante pour la CPI.

Les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars.
Si Katanga ne peut payer, le Fonds pour les victimes pourrait puiser dans ses propres réserves et contribuer grâce aux donations d’États parties au Statut de Rome.

<strong>Contexte</strong>

Germain Katanga a été jugé par la CPI dans le cadre des procédures liées à la situation en République démocratique du Congo (RDC). Il est le commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et a été poursuivi pour des crimes commis dans le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, en RDC orientale, de janvier à mars 2003. Son procès a commencé le 24 novembre 2009, conjointement avec le procès à l’encontre de Ngudjolo Chui (les deux affaires ont été jointes en mars 2008). Ils étaient accusés de trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, esclavage sexuel et viol, et de sept chefs de crimes de guerre : le fait de faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, homicide intentionnel, esclavage sexuel et viol, destructions de biens, et pillage. Les deux affaires ont été disjointes par la suite, et Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté le 18 décembre 2012.

Le 7 mars 2013, Germain Katanga est donc reconnu coupable de quatre chefs de crimes de guerre et un chef de crime contre l’humanité. La Chambre, à la majorité des voix, a procédé à une requalification du mode de responsabilité de M. Katanga, initialement accusé d’être auteur.

ACTUALITE.CD avec CPI