Alexis Thambwe à Badibanga : « Soumettre les arrêtés ministériels à un conseil des ministres viole la Constitution »

Le ministre de la justice Alexis Thambwe Mwamba demande à Samy Badibanga de revenir sur sa décision qui exige à ce que tous les arrêtés ministériels requièrent l’avis préalable du conseil des ministres.
Selon le garde des sceaux congolais, l’application de cette mesure prise par le Premier ministre au mois de janvier 2017 viole la constitution.

« Conformément à l’article 93 de la Constitution, le ministre est responsable de son département et agit par voie d’arrêté. De ce fait, il engage seul la responsabilité politique et administrative lorsque les arrêtés qu’il prend font l’objet des contestations », rappelle Alexis Thambwe dans sa lettre à Samy Badibanga.

Le Premier ministre Samy Badibanga avait justifié cette mesure par le souci de mieux assurer la coordination de l’action gouvernementale.

Mais pour Alexis Thambwe, cette décision ne doit pas concerner d’autres arrêtés rentrant dans la compétence des ministres.

Will Cleas Nlemvo

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