Communiqué : Le Mouvement des « Non conformistes » appelle à un Dialogue plus inclusif

<strong>N/Réf.NCC/ASS/01/2016</strong>

Nous, associations sans but lucratif des jeunes, membres de la plateforme associative <strong>Non Conformisme Congolais, </strong>NCC en sigle, militant notamment pour la promotion de valeurs morales, le changement positif et la démocratie en République démocratique du Congo, indispensable au développement et au progrès social, exprimons notre position sur la situation de crise politique qui affecte le pays depuis le 19 septembre 2016 puis appelons au sens de responsabilité, tous les acteurs politiques tant nationaux qu’internationaux impliqués, jouissant d’une influence sur les décisions politiques de la République.
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<li><strong> Des causes de la crise politique actuelle</strong></li>
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La crise politique actuelle en République démocratique du Congo est née du défaut de la convocation du corps électoral suivant les prescrits de la Constitution du 18 février 2006. Elle porte également en elle les stigmates des irrégularités de scrutins électoraux de 2006 et de 2011.

Il sied de rappeler que face aux crises récurrentes que connaît le pays depuis son accession à l’indépendance, les voies successives essentiellement la Conférence nationale souveraine en 1990, l’accord politique de Sun City en 2001, la Constitution en 2006, ont été suivies pour pallier ces crises. Pendant que le pays cherche d’agencer ces pas démocratiques, l’absence de convocation du corps électoral le 19 septembre 2016 vient de mettre la poudre au feu allumé par les tricheries électorales des scrutins présidentiels de 2006 et 2011 derniers et,  replonge le pays dans une forte tension politique qui renforcerait inévitablement la crise de légitimité du pouvoir politique en République démocratique du Congo d’ici le 20 décembre 2016.
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<li><strong> De la solution actuellement envisagée</strong></li>
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La classe politique, avec implication de la communauté internationale, a envisagé le dialogue politique inclusif comme cadre de prévention et/ou de résolution de cette crise de légitimité sentant son amplification très prochainement et ses conséquences afin de garantir la paix et la stabilité du pays.

<strong> </strong><strong>Du constat de la plate forme</strong>

Le <strong>NCC</strong> constate que :

3.1. La crise actuelle a été voulue et entretenue par le Gouvernement national qui n’a pas volontairement pris des engagements puis, des actions fermes et concrètes en faveur du lancement effectif de processus électoral dans les délais constitutionnels, ni exécuté le plan prévisionnel d’affectation du budget nécessaire à l’organisation des élections au cours de cinq années de la législature en cours ;

3.2. Le pouvoir politique continu ses tacts d’instrumentalisation des institutions publiques sensées être indépendantes dans leur prise décision pour l’intérêt supérieur de la Nation. Dans ce sens, le Gouvernement a fait violer à la CENI la Constitution de la République et à la Cour constitutionnelle loi fondamentale, la loi-organique n°13/O26 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour (Article 90) et son règlement intérieur (Article 100).

En effet, à la requête inconstitutionnelle de la CENI, la Cour constitutionnelle siégeant contre toute attente, au nombre de 5 juges alors qu’elle ne peut l’être valablement qu’au nombre de sept, et ce, en motivant l’absence de deux juges d’autant plus qu’elle siège normalement au nombre de 9 juges.

3.3. L’instrumentalisation de la police, de l’armée, des forces de sécurité et de renseignement par le Gouvernement, aux fins d’intimider les citoyens et les forces vives de la Nation exprimant une opinion différente à la sienne, n’est à démontrer, car les arrestations, enlèvements et assassinats inacceptables et intolérables vécus ce dernier temps l’illustrent mieux.

3.4. Le dialogue politique convoqué, tenu à la cité de l’Union africaine, n’a pas respecté l’esprit de la résolution 2277 du conseil de sécurité des Nations Unies et, était plus exclusif qu’inclusif du fait des pratiques peu orthodoxes de débauchage et positionnement politique qui l’ont caractérisé.

3.5. L’accord politique issu de ce dialogue viole, sans l’ombre de doute, la Constitution du 18 février 2006 en reportant la tenue des scrutins électoraux pour le mois d’avril 2018. Par ailleurs, cet accord est dépourvu du caractère contraignant vis-à-vis des acteurs politiques majeurs concernés de par la racine de la présente crise politique à l’instar de Jean Pierre BEMBA, et Etienne Tshisekedi qui se déclarent respectivement vainqueurs des élections présidentielles de 2006 et 2011 d’autant plus qu’ils n’y sont pas impliqués tant à titre personnel que par biais de leurs Partis Politiques. En sus, le Président Joseph Kabila sur qui une grande responsabilité de ladite crise incombe n’est pas signataire  dudit accord.

3.6. Le nouveau gouvernement envisagé dans le vingt-et-un jour suivant la signature de l’accord politique ne serait pas de droit un gouvernement de transition plutôt un gouvernement constitutionnel du mandat en cours du Président Joseph Kabila qui expire 19 décembre 2016 ;

3.7. Du fait que toutes les couches sociales voient l’impossibilité d’organiser les élections dans les délais constitutionnels, le Rassemblement, plate forme de l’opposition, réunis en conclave tenu à Limete 10 ème rue,  propose un régime spécial qui, à notre sens, violerait également la  Constitution ;
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<li><strong> Des conclusions de la plate forme</strong></li>
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La situation de crises politiques et de conflits récurrente en République démocratique du Congo depuis son accession à la souveraineté tant nationale qu’internationale est une conséquence de la poursuite des intérêts politico-économiques égoïstes des politiciens au mépris du bien-être collectif dont les manifestations sont à extirpées notamment, de violations permanentes de textes fondamentaux, légaux et réglementaires du pays, de clientélisme politique et de mauvaise gouvernance institutionnelle et territoriale.

A l’instant où les espoirs de toute la nation étaient portés sur une première alternance démocratique à la tête du pays, en 2016, entre Congolais depuis son accession à la souveraineté internationale, nous constatons que de centaines de milliers des Congolais continuent encore de mourir inutilement pour cette même cause et par manque de volonté politique des dirigeants et des hommes politiques congolais à respecter et servir la constitution du pays. Nous en avons perdu les 19, 20 et 21 janvier 2015 ; nous avons perdu le 15 mars 2015 et nous venons d’en perdre le 19 et 20 septembre 2016. Tout ceci relève du conformisme congolais depuis son accession à l’indépendance.

De ce qui précède, nous, les non conformistes congolais tirons les conclusions suivantes :
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<li><strong> De la nécessite d’un dialogue politique inclusif</strong></li>
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Il est impérieux d’organiser rapidement un dialogue politique inclusif impliquant notamment la majorité et alliés, le rassemblement et alliés ainsi que la société civile pour discuter et trouver un accord politique capable de proposer un plan de transition de 9 mois au moins, 12 mois au plus pour l’organisation des élections.

La facilitation dudit dialogue devrait être assurée par un bureau composé de  cinq personnes (1 représentant de l’opposition, 1 représentant de la majorité présidentielle, 1 représentant de la Francophonie, 1 représentant de l’Union africaine, 1 représentant de Nations Unies).
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<li><strong> De la gestion du pays pendant la transition</strong></li>
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Conformément à la Constitution, l’actuel Président Joseph Kabila sera frappé par l’empêchement définitif de présider à la destinée du pays et du peuple congolais.

De son devoir de garant du bon fonctionnement des institutions de la République et tant d’autres, les constats ci-haut démontrent l’échec total du Président Joseph KABILA. Il porte en conséquence  la quasi-totalité de la responsabilité de cette crise et ne peut participer à la période de transition pour la garantie de la paix sociale et de la stabilité politique.

Nous, <strong>Les Non conformistes congolais</strong>, recommandons et encourageons la démission du Président Joseph KABILA et de son gouvernement au plus tard le 19 décembre prochain. Le Haïti avec la démission du Président <strong>Michel Martely</strong>, se trouvant quasiment dans la même situation que la nôtre, est un exemple. La désignation d’un président de transition qui n’a pas d’appartenance à la présente majorité présidentielle et alliés.
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<li><strong> De l’implication des jeunes dans tout le processus politique avenir</strong></li>
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Assurer un quota de 20% de représentativité de jeunes dans tout dialogue politique futur et une prise en compte de leurs recommandations. Les jeunes de  toutes les zones fragilisées par les assauts de groupes armés en occurrence de Butembo, Beni, Bunia bénéficieraient d’un quota de 5% de représentativité dans le total du quota des jeunes.

Le gouvernement actuel et le président Joseph KABILA doivent impérativement et immédiatement mettre fin à toutes les actions d’intimidation des citoyens et de musellement de l’exercice des droits civiques en République démocratique du Congo, en ce compris, le droit à la liberté d’expression et d’opinion.
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<li><strong> Recommandation pour la communauté internationale</strong></li>
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Les non conformistes congolais vous demandent d’assurer un accompagnement politique désintéressé comme vous l’avez récemment fait en Haïti afin d’assurer et faciliter une transition pacifique du pouvoir politique et constitutionnel en République démocratique du Congo, pour la paix et la sécurité dans le monde. Personne n’a droit d’ajouter une autre crise aux crises actuelles dans le monde : Syrie, Yemen, crise migratoire en occident, etc. La jeunesse citoyenne congolaise se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus.

<strong>Chargé de communication                                          Coordonnateur National</strong>

<strong>Fait à Kinshasa, le 8 novembre 2016</strong>

<strong>Pour contacter le Mouvement : </strong>

<strong>0813341190 ou 0898701019</strong>