You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.
Diaporama
Slide 1 selected
Catégorie

BCC: vers une réforme de la réglementation du change pour mieux capter et orienter les revenus miniers vers l’économie nationale

Photo d'illustration

La République démocratique du Congo (RDC), l’un des pays les plus riches en ressources naturelles, entend mieux tirer profit de ses richesses minières afin de consolider son économie. C’est dans ce contexte que le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), André Wameso Nkualoloki a présenté les grandes orientations de la réforme de la réglementation du change. Cette démarche vise notamment à améliorer le rapatriement des recettes d’exportation, à renforcer l’utilisation du franc congolais et à accroître la contribution de l’industrie minière au financement de l’économie nationale, tout en consolidant les liens entre le secteur minier et le reste de l’économie

La stabilité du cadre macroéconomique de la RDC et la transformation de la richesse minière en levier de développement économique ont été au centre d’une conférence organisée vendredi 9 octobre 2026 à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba. Cette rencontre a réuni des scientifiques ainsi que les principaux acteurs concernés par cette réforme, notamment la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la Chambre des mines et l’Association congolaise des banques (ACB)

Dans son discours de cadrage, le patron de l’institution d’émission a insisté sur la nécessité de concilier la compétitivité de l’industrie minière avec la consolidation des équilibres macroéconomiques du pays

« Il ne saurait y avoir de contradiction durable entre la compétitivité de notre industrie minière et la solidité de notre économie nationale. La question n’est donc pas de choisir entre l’attractivité de notre secteur minier et la consolidation de notre économie. En revanche, il s’agit de construire un cadre dans lequel l’une contribue durablement à l’autre. C’est précisément l’ambition de la réforme que nous entendons soumettre à votre appréciation » a déclaré le gouverneur de la BCC

Pour André Wameso, la réglementation du change ne doit pas être considérée comme un simple ensemble de formalités administratives. Elle constitue, selon lui, un instrument essentiel de gestion des relations financières avec l’extérieur, d’encadrement des flux de devises et de préservation de la stabilité monétaire. C’est dans cette perspective que la BCC a engagé un processus de réforme de la réglementation du change du 25 mars 2014, douze ans après son adoption, afin notamment de mieux articuler ce dispositif avec les dispositions du Code minier de 2018

« Cette réforme repose sur une conviction simple : la richesse créée par l’activité économique nationale doit pouvoir contribuer davantage à la stabilité monétaire, à la solidité du système financier et au financement de l’économie congolaise » a fait savoir le gouverneur de la BCC

93,2 milliards de dollars d’exportations pour seulement 3,8 milliards de dépôts supplémentaires en devises

Pour étayer son argumentaire, André Wameso Nkualoloki s’est appuyé sur les données relatives aux années 2023, 2024 et 2025. Il a notamment relevé le contraste entre le volume des exportations du pays, en particulier celles issues du secteur minier, et la faible progression des dépôts en devises au sein du système bancaire congolais 

« Au cours des trois dernières années, 2023, 2024 et 2025, les exportations totales de notre pays ont atteint 93,2 milliards de dollars américains. Sur cette même période, à la faveur du Code minier, les déclarations de rapatriement des recettes d’exportation se sont élevées à 54,4 milliards de dollars. Pourtant, les dépôts en devises dans notre système bancaire n’ont augmenté que de 3,8 milliards de dollars. Je voudrais que nous prenions collectivement la mesure de ces chiffres : 93 milliards exportés, 54 milliards rapatriés et 3,8 milliards de dépôts au sein du système bancaire » a fait remarquer le gouverneur 

Pour le successeur de Malangu Kabedi à la tête de la Banque centrale du Congo, la faible progression des dépôts en devises dans le système bancaire congolais soulève une interrogation fondamentale sur la circulation et la rétention des ressources financières issues des exportations minières

« Le constat auquel nous devons nous confronter est celui-ci : notre pays produit une richesse minière considérable, mais il ne parvient pas encore à en retenir une part suffisante pour renforcer durablement les capacités de financement de son économie. Oui, cette situation n’est pas soutenable. Je dirais même qu’elle est intenable à long terme. Elle ne l’est ni pour la solidité de notre système financier, ni pour l’efficacité de notre politique monétaire, ni pour l’ambition de transformation structurelle de notre économie. Elle est aggravée par le niveau élevé de dollarisation de notre système bancaire » a déploré André Wameso Nkualoloki 

Trois orientations majeures pour réformer la réglementation des changes

D’après le gouverneur de la BCC, le projet de réforme de la réglementation du change s’articule autour de trois orientations majeures. La première vise à rendre le rapatriement des recettes d’exportation plus effectif, plus transparent et plus facilement vérifiable

Selon André Wameso, le projet prévoit notamment un délai général de rapatriement de 60 jours à compter de la sortie des biens du territoire national. Ce délai serait ramené à 20 jours pour l’or et le diamant issus de la production artisanale. S’agissant des titulaires de droits miniers, le gouverneur de la BCC a précisé que 60 % des recettes concernées devraient être encaissées auprès de la banque intervenante, c’est-à-dire une banque congolaise, dans les 15 jours suivant l’encaissement des fonds sur le compte principal ouvert à l’étranger, conformément aux modalités prévues par le projet de nouvelle réglementation

« Les comptes principaux ouverts à l’étranger feront également l’objet d’un encadrement renforcé, notamment en matière de suivi des opérations et de transmission des informations nécessaires à leur contrôle. L’objectif poursuivi est de renforcer la transparence et la traçabilité des flux financiers issus de nos exportations. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe des relations financières internationales, mais de faire en sorte que ces relations s’exercent dans un cadre cohérent avec nos obligations réglementaires et nos impératifs de stabilité » a expliqué André Wameso 

La deuxième orientation vise à favoriser une affectation plus productive des ressources rapatriées au sein de l’économie nationale. À cet égard, le gouverneur a particulièrement insisté sur les opérations de sous-traitance. Le projet de réforme entend renforcer les conditions d’utilisation, sur le territoire national, des recettes rapatriées. Il prévoit notamment des restrictions à leur réaffectation à certains paiements internationaux, y compris lorsque ceux-ci transitent par des structures de sous-traitance ou des sociétés affiliées

« Le projet prévoit que les contrats concernés soient exécutés et réglés en monnaie nationale, c’est-à-dire en francs congolais, avec des exigences renforcées en matière de justification économique et de déclaration. Cette orientation traduit une volonté fondamentale : faire en sorte que l’activité minière contribue davantage à la circulation de la monnaie nationale et au développement des capacités économiques locales. Car la sous-traitance ne doit pas seulement être un prolongement opérationnel de l’industrie extractive. Elle doit devenir un vecteur d’intégration économique, de développement entrepreneurial et de consolidation du tissu productif national » a souligné le gouverneur de la BCC 

La troisième orientation vise à renforcer le rôle du franc congolais et à améliorer la traçabilité des opérations financières. Pour André Wameso, une économie ne peut durablement consolider sa souveraineté monétaire si sa propre monnaie demeure marginale dans les transactions effectuées sur son territoire 

« Le projet de réforme vise donc à promouvoir l’utilisation du franc congolais dans les transactions domestiques, tout en encadrant les conditions de recours aux devises. Il prévoit notamment le règlement exclusif en monnaie nationale de certaines dépenses courantes, telles que les loyers résidentiels, les frais scolaires et académiques, les soins de santé ainsi que les services domestiques d’eau et d’électricité » a fait savoir le gouverneur de la BCC 

La BCC se veut rassurante envers les opérateurs économiques

Conscient des implications de ces mesures pour les opérateurs économiques, André Wameso Nkualoloki a affirmé mesurer pleinement la portée de ces orientations. Selon lui, elles soulèvent des questions légitimes concernant la gestion de la trésorerie des entreprises, leurs obligations contractuelles, les mécanismes de financement international et les conditions pratiques de leur mise en œuvre

Le gouverneur a assuré que ces préoccupations méritaient d’être entendues et examinées avec sérieux, dans un esprit de rigueur technique et de responsabilité partagée

« Je voudrais donc dissiper toute ambiguïté : la Banque centrale du Congo n’entend pas opposer l’intérêt national aux intérêts légitimes des investisseurs, ni fragiliser un secteur qui contribue de manière déterminante à la croissance économique, à l’emploi, aux exportations et aux recettes publiques. Notre ambition est d’établir un cadre plus cohérent, plus transparent et plus favorable à une contribution durable du secteur minier à la stabilité et au développement de notre économie » a affirmé André Wameso Nkualoloki

Et de poursuivre :

« Nous voulons une industrie minière compétitive dans une économie congolaise plus forte, des investissements internationaux prospères dans un environnement monétaire plus stable. Nous voulons une économie ouverte sur le monde, mais mieux armée pour préserver ses équilibres fondamentaux. C’est dans cette perspective que cette réforme doit être comprise. »

Poursuivant son intervention, le gouverneur de la BCC a rappelé que l’abondance des ressources naturelles ne constituait pas, à elle seule, une garantie de prospérité nationale. Malgré son patrimoine minier exceptionnel, la RDC reste confrontée à un défi majeur : transformer ses ressources naturelles en capacités économiques durables, en investissements productifs et en emplois 

« Notre responsabilité collective est de faire en sorte que la République démocratique du Congo ne subisse plus sa richesse, mais qu’elle en maîtrise pleinement les retombées économiques. Cela suppose de préserver la stabilité des prix, de renforcer nos réserves internationales, de consolider la confiance dans le franc congolais, de développer un système financier capable de mieux mobiliser et d’orienter les ressources vers les besoins de notre économie et, enfin, de bâtir des relations plus profondes entre notre industrie minière, nos banques et notre tissu productif national » a fait savoir André Wameso

Le Lualaba plaide pour une mise en œuvre cohérente de la réforme

De son côté, le vice-gouverneur de la province du Lualaba, Clément Mufundji Tshinat Karl, a salué les efforts déployés par la Banque centrale du Congo, notamment à travers le projet de réforme de la réglementation du change. Il a souligné qu’un environnement monétaire plus prévisible facilitait la planification des dépenses, l’évaluation des coûts et la préparation des investissements pour les entreprises 

« Nous prenons acte des évolutions de ce cadre, notamment du règlement modifiant et complétant la réglementation du change. Notre province soutient une mise en œuvre qui renforce la traçabilité. Nous souhaitons que les mécanismes de rapatriement des recettes d’exportation contribuent effectivement au financement des activités domestiques, dans le respect des dispositions en vigueur. De même, le recours accru au franc congolais dans les transactions intérieures doit s’accompagner de conditions favorables à la sécurité des échanges : clarté des contrats, prévisibilité des règlements, disponibilité des moyens de paiement et maîtrise des risques de change. Le gouvernement provincial du Lualaba soutient cette recherche de cohérence entre stabilité monétaire, sécurité des transactions et développement économique » a déclaré le vice-gouverneur

Rappelons que la réglementation du change et le cadre bancaire renvoient à l’ensemble des règles applicables aux opérations de change, aux interventions de la Banque centrale du Congo sur le marché des changes, à la gestion des réserves internationales, ainsi qu’à la réglementation bancaire et financière.

S’agissant spécifiquement de la réglementation du change, la BCC assure, conformément à ses missions légales, la réglementation et la surveillance des opérations de change en République démocratique du Congo. À ce titre, elle veille au bon fonctionnement du marché des changes et prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la politique de change.

Le cadre réglementaire applicable repose principalement sur la Réglementation du change du 25 mars 2014, telle que modifiée et complétée, notamment par le Règlement n° 002/2023 et le Règlement n° 001/2025, ainsi que sur les instructions et autres mesures d’application édictées par la Banque centrale du Congo 

Ce dispositif encadre notamment les opérations en monnaies étrangères, les transactions entre résidents et non-résidents, les importations et les exportations de biens et de services, les transferts, les opérations en capital, ainsi que les activités des intermédiaires agréés intervenant sur le marché des changes

Clément MUAMBA, envoyé spécial à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba


Dernières nouvelles

Soundcloud