La coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) appelle le gouvernement congolais à procéder à une révision en profondeur de l’avenant 5 à la convention sino-congolaise. Pour cette organisation, les recettes revenant à la République démocratique du Congo doivent être davantage alignées sur les performances financières de la Sicomines.
Dans une interview accordée à DeskEco, Jean-Claude Mputu, porte-parole du CNPAV, estime que l’un des principaux enjeux de cette révision est de garantir une meilleure proportionnalité entre les revenus générés par la Sicomines et les recettes effectivement mobilisées par l’État congolais.
« Notre principale recommandation reste la révision en profondeur de l’avenant 5 pour rendre les recettes de la partie congolaise proportionnelles aux recettes de la Sicomines », a-t-il déclaré.
Le CNPAV remet également en question le maintien des exonérations fiscales accordées à la partie chinoise dans le cadre de ce partenariat.
Selon Jean-Claude Mputu, ces exonérations avaient initialement été accordées afin de permettre à la partie chinoise de rembourser rapidement la dette contractée pour l’exécution des infrastructures et le financement de son projet minier.
Toutefois, le porte-parole du CNPAV relève qu’avec l’avenant 5, les principaux négociateurs de la partie congolaise soutiennent que les 324 millions USD ne seront pas comptabilisés comme une dette, mais plutôt comme un acquis définitif pour l’État congolais.
Une situation qui, selon lui, devrait conduire à reconsidérer le maintien des avantages fiscaux accordés à la Sicomines.
« Même si l’avenant en soi reste très évasif sur la nature des 324 millions USD », souligne-t-il.
Pour le CNPAV, la révision de l’avenant 5 doit donc permettre de rééquilibrer le partenariat et de garantir que les revenus de la RDC évoluent en fonction des performances réelles de la Sicomines.
Divine Mbala