L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a comparu ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation, dans le cadre de la deuxième affaire le mettant en cause. Celle-ci concerne les détournements des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani.
Dans la citation à prévenu lu au cours de l’audience, il est reproché au leader de la NOGEC des actes de détournements, dont celui de 14 999 300 USD au profit d’une société, laquelle somme était destinée à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours qui a eu lieu à Kisangani.
Après l’identification des prévenus, les avocats de Constant Mutamba ont fait part de leur demande de remise afin de leur permettre d’accéder au dossier et d’avoir copie des pièces. Demande qui a suscité un long débat entre la partie prévenue, le ministère public et les avocats de la partie civile, ces deux dernières parties n’étant pas d’accord avec la remise. La Cour a finalement accédé à la demande du prévenu et a renvoyé l’affaire au 27 juillet 2026.
L’Affaire FRIVAO faisait déjà l’objet d’un procès devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, où il avait décidé la comparution de Constant Mutamba à titre de renseignement. Cette décision est intervenue après l’audience du 30 avril dernier, au cours de laquelle les débats étaient centrés sur des paiements évalués à plus de 50 millions de dollars américains, lesquels auraient été effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Détenu à la prison centrale de Makala, le prévenu Chansar Bolukola, directeur général ad intérim de Frivao, avait, à maintes reprises, affirmé avoir effectué ces paiements sur instruction verbale de Constant Mutamba, alors patron de la justice congolaise.
Mais l’ancien ministre de la Justice a multiplié les refus de comparaître. Finalement, dans une lettre rendue public le 4 juillet dernier, Constant Mutamba avait dénoncé l’acharnement politique à son encontre et avait décidé de comparaître personnellement dans cette affaire pour, selon lui, rétablir la vérité.