Une feuille de route conjointe a été arrêtée mercredi 8 juillet 2026 entre le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, l'Agence française de développement (AFD) et Expertise France afin d'accélérer la mise en œuvre du programme d'appui à l'Institut national de formation judiciaire (INAFORJ), avec pour ambition d'en faire un véritable levier de professionnalisation et de modernisation de la justice congolaise.
C'est ce qu'il faut retenir de la séance de travail entre le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et une délégation conduite par Hervé Conan, directeur de l'AFD en RDC, et Aude Delescluse, directrice pays d'Expertise France. Cette feuille de route servira de base à l'élaboration d'un plan d'action pour les trois prochaines années.
Les parties se sont convenues de bâtir le programme selon une démarche participative, en partant des besoins prioritaires du ministère de la Justice, tout en tenant compte des contraintes liées à la mobilisation des expertises et des ressources budgétaires.
« Nous avons rencontré le ministre pour faire le point sur le programme d'appui à l'INAFORJ, un programme financé dans le cadre du C2D, le Contrat de désendettement et de développement conclu entre la France et la République démocratique du Congo. Aujourd'hui, avec l'AFD et Expertise France, nous avons précisé les besoins du ministère en matière de renforcement des capacités, les attentes concernant l'INAFORJ, le rôle que cet institut devra jouer au cours des trois prochaines années, ainsi que les appuis que le programme pourra apporter », a déclaré le représentant de l'AFD en RDC.
Financé par le Contrat de désendettement et de développement (C2D) conclu entre la France et la République démocratique du Congo, le projet est mis en œuvre par Expertise France. Il vise à renforcer les capacités des magistrats, des greffiers, du personnel pénitentiaire et des autres acteurs de la chaîne judiciaire.
Selon les responsables de l'AFD et d'Expertise France, cette coopération s'appuiera sur l'expertise d'institutions françaises spécialisées, mais également sur des compétences congolaises et internationales, afin de concevoir des formations adaptées aux réalités de la justice congolaise, plutôt que d'appliquer un modèle prédéfini. Les premières activités opérationnelles devraient être lancées dans les prochaines semaines.
« Il s'agissait d'un entretien riche, qui a permis de définir précisément les attentes. Nous disposons désormais d'une feuille de route, avec une nouvelle rencontre prévue dans les prochaines semaines afin de finaliser le plan d'action de cette année, ainsi que ceux des années suivantes, de manière à être les plus efficaces possible », a ajouté le représentant de l'AFD en RDC.
En République démocratique du Congo, le renforcement des capacités des acteurs de la justice constitue l'un des résultats attendus de la mise en œuvre de la politique nationale de réforme de la justice. À l'issue d'une série de réformes, l'Institut national de formation judiciaire (INAFORJ) a été créé en 2016. Cet institut, qui remplace l'École de formation et de recyclage du personnel judiciaire, est chargé de la formation de l'ensemble des personnels judiciaires, notamment les magistrats du siège et du parquet, les greffiers, les secrétaires de parquet, les officiers de police judiciaire (OPJ) et le personnel pénitentiaire.
Le Contrat de désendettement et de développement (C2D) est un mécanisme par lequel la France annule une partie de la dette de la République démocratique du Congo et reverse les montants correspondants sous forme de dons. Gérés par l'Agence française de développement, ces fonds financent plusieurs projets sociaux majeurs, notamment dans les secteurs de l'éducation, de la formation, de l'eau et de la gouvernance.
Présente en RDC depuis 1976, l'Agence française de développement (AFD) a suspendu ses activités entre 1991 et 2004 en raison des crises politiques, avant de reprendre ses interventions avec un modèle centré sur des projets financés par des subventions. En 2013, la signature du premier Contrat de désendettement et de développement (C2D), d'un montant de 106,4 millions d'euros, a marqué une étape clé de cette coopération.
Depuis 2019, le partenariat renforcé entre la France et la RDC a permis une nette accélération des activités du Groupe AFD : signature d'un deuxième C2D de 64,9 millions d'euros en 2019, multiplication par cinq du volume des subventions depuis 2018, reprise des prêts souverains concessionnels en 2022, ouverture d'un bureau d'Expertise France en 2022 et développement des activités de Proparco. Ces actions sont encadrées par un protocole d'entente signé en décembre 2021, qui prévoyait un niveau d'engagement de 500 millions d'euros sur la période 2022-2025. À la fin de l'année 2024, cet objectif avait déjà été dépassé, avec un niveau d'engagement cumulé atteignant 558 millions d'euros.
Le Groupe AFD accompagne ainsi la République démocratique du Congo dans sa volonté de promouvoir un développement économique et social inclusif et durable.
Clément MUAMBA