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Le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026 a été adopté par les députés nationaux lors d'une séance plénière tenue vendredi 3 juillet 2026 au Palais du Peuple, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Cette adoption, rapporte la cellule de communication de l'Assemblée nationale, est intervenue après que la plénière a déclaré recevable le rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale.
À la suite d'une motion incidentielle du député national Landry Cizungu, les élus ont convenu d'adopter le texte article par article, sans s'attarder longtemps sur le rapport, dans la mesure où il s'agit d'un projet de loi de finances rectificative portant sur l'exercice budgétaire en cours, à savoir 2026. Présenté par le gouvernement avec un budget initialement équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 50 295,1 milliards de francs congolais, soit l'équivalent de 21,9 milliards de dollars américains, ce projet affichait une baisse de 7,4 % par rapport au budget initial, qui s'élevait à 54 335,8 milliards de francs congolais (CDF), soit l'équivalent de 22 milliards de dollars américains.
Toutefois, le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026 a été adopté par 389 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Selon le rapport de la commission, Il a été arrêté en équilibre à 50 496 298 362 786 francs congolais, à la suite de l'intégration de crédits additionnels dégagés grâce à la reconduction des prévisions initiales des recettes non fiscales.
Présentant le rapport de la Commission, Guy Mafuta Kabongo, député national et président de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, a indiqué qu'au cours de l'examen du texte, la Commission avait procédé à une analyse comparative approfondie entre la loi de finances initiale de l'exercice 2026 et le projet de loi de finances rectificative. Cette analyse a permis de mettre en évidence les écarts constatés, leurs justifications ainsi que leurs implications sur les principaux indicateurs macroéconomiques.
« Vous l'aurez certainement remarqué, les prévisions des recettes totales telles que présentées par le Gouvernement mettent en évidence une régression de 7,5 % par rapport au niveau initial, ramenant les recettes de 54 335 milliards à 50 299 milliards de francs congolais, avec un impact sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Après échanges avec les services concernés, cette baisse a été ramenée à 7,2 % grâce à des recettes additionnelles de 201 milliards de francs congolais, ce qui porte les prévisions des recettes à un total de 50 496 milliards de francs congolais », a déclaré Guy Mafuta Kabongo.
Poursuivant son intervention, il a précisé :
« Ces recettes additionnelles comprennent 100 milliards de francs congolais de recettes courantes et 100 milliards de francs congolais au titre des comptes spéciaux. Ainsi, le projet que propose votre Commission arrête un budget en équilibre à hauteur de 50 496 298 362 786 francs congolais, à la suite des crédits additionnels dégagés par la reconduction des prévisions initiales des recettes non fiscales. »
Guy Mafuta Kabongo a également rappelé la base légale de cette démarche. Conformément aux dispositions des articles 12, 26, 27, 35, 77 et 80 de la loi relative aux finances publiques, le Gouvernement de la République a soumis au Parlement le projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2026 afin d'adapter les prévisions de la loi de finances initiale à l'évolution de la conjoncture économique et aux priorités nationales.
Il a rappelé qu'en date du 11 juin 2026, lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026, présenté par le vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, avait été déclaré recevable avant d'être confié à la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire pour un examen approfondi.
Selon lui, le Gouvernement fonde sa démarche notamment sur les paramètres suivants :
« La réévaluation du cadrage macroéconomique avec une hausse projetée du taux de croissance économique pour 2026, de 5,3 % à 5,6 % ; la hausse du prix du cuivre, de 10 246 dollars la tonne à 12 000 dollars la tonne, et du cobalt, de 34 235 dollars la tonne à 50 000 dollars la tonne, soit une augmentation de près de 46 % ; la hausse de la pression fiscale, qui passe de 12,3 % à 12,5 % ; les nouvelles orientations portant notamment sur le financement du programme présidentiel pour l'emploi des jeunes, évalué à 150 millions de dollars, la poursuite des projets d'infrastructures de base ainsi que du programme PDL-145 Territoires. Le Gouvernement prend également en compte l'impact du conflit opposant la coalition israélo-américaine à l'Iran » a expliqué Guy Mafuta Kabongo.
Par ailleurs, l'élu de Tshikapa dans la province du Kasaï, a rappelé que la Commission s'était fixé un objectif clair : présenter à la plénière, à l'issue de l'examen approfondi du projet de loi, des observations, résolutions et recommandations susceptibles d'éclairer les députés nationaux dans leur prise de décision.
À cet effet, la Commission a notamment procédé à l'examen de la pertinence des motifs ayant conduit le Gouvernement à proposer la révision de la loi de finances initiale ; à l'évaluation de la cohérence des nouvelles prévisions de recettes et de dépenses avec la situation économique et financière du pays ; ainsi qu'à la vérification de la conformité du projet aux dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion des finances publiques.
Selon Guy Mafuta Kabongo, la Commission s'est également penchée sur l'analyse de l'impact des ajustements budgétaires sur les principaux secteurs d'intervention de l'État, sur l'appréciation des incidences du budget rectificatif sur les équilibres macroéconomiques et la trajectoire budgétaire nationale, sur l'identification des risques susceptibles d'affecter l'exécution du budget révisé, ainsi que sur la formulation de recommandations destinées à renforcer l'efficacité, la transparence et la soutenabilité budgétaire de l'État.
Ce projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026 avait été adopté en amont par le Gouvernement de la République. Ce texte stratégique pour le fonctionnement du pays et de ses institutions a été présenté par le vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, le mercredi 20 mai 2026, lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée par le chef de l'État, Félix Tshisekedi.
Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il s'agit de l'une des matières inscrites au calendrier de la session extraordinaire des deux chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat
Clément MUAMBA
