RDC-Constitution : « Je défendrai ce changement dans son volet économique quel que soit le Président de la République » Gode Mpoyi

Au moment où le débat sur une éventuelle révision de la Constitution continue de diviser la classe politique congolaise, le professeur Gode Mpoyi assure que sa position ne répond à aucune considération partisane. Intervenant lors de la conférence scientifique organisée par le Corps de l’Élite Scientifique de l’UDPS/Tshisekedi, les 22 et 23 juin à Kinshasa, sur le partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les États-Unis, l’universitaire a soutenu qu’il défendrait une réforme de la Constitution indépendamment de l’identité du chef de l’État.

Pasteur, professeur d’université, spécialiste des finances publiques et de l’économie institutionnelle, Gode Mpoyi a expliqué que les discussions actuelles sur la Constitution sont souvent dominées par les rivalités politiques, au détriment des enjeux économiques qui, selon lui, devraient guider la réflexion.

Pour lui, la réforme constitutionnelle doit être analysée comme un instrument permettant d’adapter les institutions congolaises aux nouvelles exigences du développement économique et aux engagements internationaux que le pays entend mettre en œuvre.

« La plupart de ceux qui crient aujourd’hui n’ont jamais lu ces textes. Ici, nous parlons de la République, nous parlons de l’État, nous ne parlons pas d’une personne. Moi, je défendrai ce changement constitutionnel dans son volet économique, quel que soit celui qui sera Président de la République. On n’amène pas la haine dans les affaires de l’État », a déclaré l’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

Cette précision intervient dans un contexte particulièrement sensible. Depuis plusieurs mois, la perspective d’une révision de la Constitution de 2006 nourrit un débat politique intense en RDC. Une partie de l’opposition et de la société civile redoute qu’une telle initiative puisse modifier les équilibres institutionnels ou les dispositions relatives à l’exercice du pouvoir. Les partisans d’une réforme soutiennent, au contraire, que certaines dispositions méritent d’être adaptées aux réalités économiques et administratives actuelles.

Le professeur Gode Mpoyi affirme inscrire son argumentaire exclusivement dans cette seconde logique. Selon lui, plusieurs dispositions constitutionnelles relatives à la fiscalité, aux finances publiques et aux compétences des provinces constituent aujourd’hui des obstacles à la mise en œuvre de certaines réformes économiques.

L’universitaire a notamment fait référence au partenariat stratégique conclu entre la République démocratique du Congo et les États-Unis. Selon son analyse, ce cadre de coopération prévoit des réformes qui nécessiteraient une adaptation de certaines dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à l’organisation des recettes publiques.

« Cet accord prévoit un régime fiscal qui demande à la République démocratique du Congo d’engager des réformes législatives et constitutionnelles. Ces accords sont préparés par de grands professeurs. Ils avaient déjà étudié notre Constitution et notre droit fiscal. Ils ont compris que, pour atteindre les objectifs fixés, certaines dispositions devaient être revues », a-t-il partagé.

Développant son raisonnement, Gode Mpoyi a cité les articles relatifs aux compétences fiscales des provinces ainsi qu’à la répartition des finances entre les différents niveaux de pouvoir. Selon lui, la création d’une autorité nationale des revenus, qu’il juge indispensable pour améliorer la gouvernance fiscale, exigerait une révision préalable de certaines dispositions constitutionnelles.

Pour défendre cette approche, il s’est également appuyé sur plusieurs exemples étrangers, notamment la Chine et la Russie, dont les Constitutions ont été modifiées afin d’accompagner des transformations économiques majeures.

Au-delà des considérations juridiques, l’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa estime que l’enjeu est avant tout celui du développement économique de la RDC. Il soutient que les investissements attendus dans le cadre du partenariat stratégique avec les États-Unis pourraient transformer durablement l’économie nationale, à condition que le pays adapte son cadre institutionnel.

Le professeur Gode Mpoyi a insisté sur le fait que son plaidoyer ne devait pas être interprété comme un soutien à un individu ou à une majorité politique. Selon lui, la question constitutionnelle doit être examinée à l’aune des intérêts permanents de l’État et des perspectives de développement de la République démocratique du Congo, indépendamment des alternances au sommet des institutions.

Kuzamba Mbuangu