Justice
Le ministère congolais de la Justice et garde des Sceaux a annoncé, dimanche 11 mai, l’ouverture d’actions judiciaires contre les auteurs de publications diffusées sur les réseaux sociaux et considérées par les autorités comme des propos « outrageants, injurieux, diffamatoires et menaçants » visant le président de la République, Félix Tshisekedi.
Dans un communiqué, le gouvernement affirme condamner « avec la plus grande fermeté » des agissements observés « ces derniers jours dans le cyberespace ».
Ce communiqué fait notamment référence à des réactions intervenues après la conférence de presse tenue par le chef de l’État le 6 mai dernier.
Des faits qualifiés d’atteinte à l’autorité de l’État
Selon le ministère, les contenus visés dépasseraient le cadre de la liberté d’expression et pourraient relever d’infractions prévues par le droit pénal congolais.
« Ces comportements (…) ne sauraient en aucun cas être couverts par la liberté d’expression », indique le communiqué, qui évoque des actes « attentatoires à l’autorité de l’État » et susceptibles de « porter atteinte à la cohésion nationale ainsi qu’au respect dû aux institutions de la République ».
Le ministère rappelle également que le président de la République, en tant que garant de la Constitution et du fonctionnement des institutions, bénéficie d’une « protection juridique renforcée » liée à « l’intégrité, la dignité et l’honneur » de sa fonction.
Le communiqué annonce, par ailleurs, que des injonctions ont été données aux autorités judiciaires compétentes afin d’engager « immédiatement et systématiquement » des poursuites contre les personnes identifiées comme auteurs des publications incriminées.
Les autorités évoquent notamment l’identification « technique, numérique et judiciaire » des auteurs ; l’interpellation des personnes concernées ; ainsi que des poursuites pouvant viser des individus opérant même depuis l’étranger.
Le ministère de la Justice précise agir « conformément aux obligations constitutionnelles, légales et internationales » relatives à la protection des institutions et à la lutte contre les infractions commises par voie numérique.
Dans le même contexte, le gouvernement met en garde contre « toute tentative d’instrumentalisation de figures publiques » dans des discours susceptibles d’encourager « la haine », « la provocation à la violence » ou encore des troubles à l’ordre public.
Les autorités assurent que toute violation de la loi fera l’objet de poursuites judiciaires. « Le ministère de la Justice réaffirme sa détermination pleine et entière à assurer le respect de l’autorité de l’État, la protection des institutions républicaines et l’assainissement du cyberespace national », conclut le communiqué.
James Mutuba
