Bahati Lukwebo, Président du Sénat
La pétition ayant visé Modeste Bahati Lukwebo ne se limitait pas à une formule générale d’« incompétence »: elle détaillait une série de griefs centrés sur l’exercice de ses attributions comme deuxième vice-président du Sénat, en particulier en matière de contrôle parlementaire, de gouvernance publique et de relations avec les institutions de contrôle.
La pétition fonde sa démarche sur plusieurs dispositions du règlement intérieur du Sénat. Les pétitionnaires invoquent notamment l’article 25 alinéa 5, qui permet de relever un membre du Bureau de ses fonctions en cas de « faute grave » ou « d’incompétence », l’article 31 sur la procédure de pétition, ainsi que l’article 38, qui confie précisément au deuxième vice-président la responsabilité du contrôle parlementaire et des relations avec la Cour des comptes et le Conseil économique et social.
Sur le fond, les sénateurs signataires soutiennent que Modeste Bahati Lukwebo aurait failli dans l’impulsion, la coordination et le suivi du contrôle parlementaire. Le texte parle d’une « insuffisance manifeste d’initiatives » pour promouvoir et organiser les instruments de contrôle au sein du Sénat. Il cite, parmi les conséquences de cette carence alléguée, l’absence d’initiatives structurantes pour renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire, ainsi qu’une faible mobilisation des mécanismes permettant à la chambre haute d’exercer pleinement sa mission de contrôle.
La pétition reproche aussi à l’ancien membre du Bureau un défaut d’initiative face aux questions de gouvernance publique. Les signataires affirment que, durant la législature en cours, plusieurs préoccupations liées à la gestion des finances publiques, à la gouvernance de certaines entreprises publiques et à l’utilisation des ressources de l’Etat ont été portées à l’attention de l’opinion et des institutions, sans qu’une initiative institutionnelle significative n’ait, selon eux, été impulsée dans le cadre des attributions du deuxième vice-président pour promouvoir ou coordonner un contrôle parlementaire sur ces dossiers.
Autre accusation développée dans le document: une « opacité » dans les relations institutionnelles avec la Cour des comptes et le Conseil économique et social. La pétition soutient qu’il existait une insuffisance de transparence et de traçabilité dans la gestion de ces relations. Elle affirme que les échanges avec ces deux institutions n’auraient pas fait l’objet d’une communication régulière au Bureau du Sénat, ni d’une information systématique à l’Assemblée plénière ou aux commissions concernées, ni d’un mécanisme de suivi assurant la traçabilité des suites réservées à ces interactions. Les signataires y voient un manquement aux obligations de transparence, de coordination et de redevabilité attachées à la fonction.
Le texte ajoute que cette situation aurait porté atteinte à la crédibilité institutionnelle du Sénat. Il insiste particulièrement sur le fait que l’insuffisance alléguée d’initiatives en matière de contrôle parlementaire serait d’autant plus problématique dans le contexte sécuritaire de l’est du pays. Selon les pétitionnaires, une telle faiblesse fragilise l’efficacité du Sénat dans l’exercice de sa mission constitutionnelle, affaiblit la crédibilité de l’institution parlementaire et alimente les critiques sur l’effectivité réelle du contrôle parlementaire exercé par la chambre haute.
Dans sa qualification juridique, la pétition estime que les faits reprochés sont « susceptibles de constituer » une « incompétence notoire » dans l’exercice des fonctions confiées au deuxième vice-président, au sens de l’article 25 alinéa 5 du règlement intérieur. Elle évoque aussi un manquement aux obligations institutionnelles liées à cette charge, en particulier celles relatives à la promotion, à la coordination et au suivi du contrôle parlementaire. Le document précise bien qu’il s’agit, à ce stade, de griefs invoqués pour justifier l’ouverture de la procédure prévue à l’article 31.
La pétition allait au-delà du simple constat politique et formulait un dispositif précis. Les signataires demandaient la prise d’acte de la pétition par le Bureau du Sénat, la signification officielle des griefs à l’intéressé au nom du principe du contradictoire, la mise en place d’une commission spéciale chargée d’entendre les parties et d’examiner les griefs, l’inscription du dossier à l’ordre du jour de la plénière, puis un vote de l’Assemblée sur la déchéance du deuxième vice-président.
Le document défendait également sa recevabilité, en affirmant qu’il visait un membre du Bureau pris individuellement et qu’il était signé par au moins un cinquième des membres du Sénat, seuil requis par le règlement intérieur pour une telle démarche contre un membre du Bureau autre que le président. Une liste annexe de pétitionnaires figure d’ailleurs dans le dossier transmis.
La procédure n’a toutefois pas été menée jusqu’à son terme. Samedi, le Sénat a pris acte de la démission de Modeste Bahati Lukwebo après la présentation du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d’examiner la pétition. Selon ce rapport, la commission a décidé de clore ses travaux après avoir pris acte de cette démission, estimant qu’elle ne justifiait plus la poursuite de l’examen de la pétition.
