L'armée rwandaise/Ph d'illustration droit tiers
Les récentes sanctions annoncées par les États-Unis contre l’armée rwandaise et quatre de ses hauts responsables ont suscité plusieurs réactions au sein de la classe politique congolaise et des organisations de la société civile.
Parmi elles, l’organisation de défense des droits humains la Voix des Sans Voix (VSV) a indiqué prendre acte de cette décision. Dans une déclaration, l’organisation estime que ces sanctions correspondent à des mesures que certaines organisations de la société civile appelaient depuis un certain temps, au-delà des déclarations de condamnation de la communauté internationale.
La VSV considère que des actions de ce type pourraient contribuer aux efforts visant à améliorer la sécurité dans l’Est de la République démocratique du Congo et à réduire les violations des droits humains signalées dans la région.
L’organisation invite également d’autres États et organisations internationales à envisager des mesures similaires à l’encontre des acteurs étatiques ou non étatiques impliqués, selon elle, dans l’insécurité persistante dans l’Est du pays.
Le 2 mars, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a inscrit la Rwanda Defence Force ainsi que quatre responsables, Stanislas Gashugi, Ruki Karusisi, Mubarakh Muganga (également connu sous le nom de MK Mubarakh) et Vincent Nyakarundi ; sur la liste des « Specially Designated Nationals and Blocked Persons » (SDN).
Cette désignation entraîne le gel de leurs éventuels avoirs relevant de la juridiction américaine et interdit aux citoyens et entreprises américains d’effectuer des transactions avec les personnes ou entités concernées.
Par ailleurs, l’OFAC a publié une Licence générale n°1, dans le cadre du règlement 31 CFR partie 547 relatif aux sanctions liées à la RDC. Cette licence autorise, jusqu’au 1er avril 2026 à 00h01 (heure de l’Est), certaines opérations jugées nécessaires pour mettre fin progressivement aux transactions impliquant la Rwanda Defence Force ou toute entité dans laquelle elle détient directement ou indirectement au moins 50 %.
Samyr Lukombo
