RDC: Félix Tshisekedi promulgue la loi de finances rectificative de l’exercice 2025

Après l'adoption par les deux chambres du parlement lors de la session ordinaire de mars, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2025 vient d'être promulgué par Félix Tshisekedi. L'annonce a été faite ce dimanche 29 juin lors de la lecture d’une série d'ordonnances sur la télévision nationale.

Constituée du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, la loi de finances rectificative est présentée en équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 50 mille sept cent quatre-vingt onze milliards, sept cent quatre-vingt quatorze millions, cent cinquante-cinq mille, six cent vingt-deux francs congolais (50.791.794.155.622 FC), cette loi des finances rectificative 2025 connaît une légère diminution en recettes comme en dépenses de l'ordre de huit cent soixante-un milliards, sept cent quarante-sept millions, sept cent quatorze mille, cinq cent dix-neuf francs congolais (861.747.714.519 FC), soit 1,7%, comparée à la loi des finances initiale chiffrée à hauteur de cinquante-un mille cinq cent cinquante-trois  milliards, cinq cent quarante et un millions, six cent soixante-dix mille, cent quarante et un francs congolais (51.553.541.670.141 FC). La diminution relativement faible est due, entre autres, à la réduction du train de vie des institutions et à la réallocation des dépenses dans certains postes du budget

" Consécutivement à cette guerre d'agression et sous la houlette du Président de la République, le gouvernement a pris des mesures de réduction du train de vie des institutions et de réduction des dépenses spécifiques en vue de renforcer le financement des opérations sécuritaires, de prendre en charge les déplacés de guerre et d'augmenter les avantages sociaux des éléments des forces de défense et de sécurité de la RDC. Ces mesures gouvernementales et les effets néfastes de la guerre d'agression affectent l'équilibre budgétaire de la loi de finances initiale de l'exercice en cours ", explique un extrait de l'ordonnance présidentielle.

Selon toujours la même ordonnance, cette loi de finances rectificative tient également compte des appuis financiers des partenaires au développement.

" La Banque mondiale a approuvé l'appui budgétaire de 665,4 millions USD dont 500 millions étaient inscrits dans la loi de finances initiale en perspective de cet accord. Le gouvernement entend également bénéficier de la première tranche des retombées du nouveau programme conclu avec le FMI axé sur la facilité élargi de crédit d'un montant intégral de 1,8 milliards USD et la soutenabilité pour la résilience et la durabilité d'une enveloppe globale de 1,1 milliards USD soit un portefeuille de 2,9 milliards USD dont une partie est destinée aux appuis budgétaires, les conclusions favorables de la première revue dudit programme tenue du 30 avril au 15 mai de l'année en cours ont certifié le décaissement au mois de juin de l'année en cours de cette première tranche de l' impôt de 266,7 milliards USD ", ajoute l'ordonnance présidentielle.

Après son adoption à l'Assemblée nationale, la Commission Ecofin du Sénat s'était penchée sur le conflit des compétences entre le ministère du Portefeuille et celui des mines sur la mise en œuvre des articles 78 et 79 de la loi des finances de l'exercice 2025. La proposition de la Commission est de laisser au ministre du Portefeuille l'encadrement de la quotité des 50 % des royalties, des pas-de-porte de loyers amodiation, dont bénéficient les entreprises minières du portefeuille de l'État. 

Cette position a donné lieu à une mesure réactive aux recettes non fiscales insérées à l'article 11 de la loi sous examen. Ces dispositions, tout comme la réallocation sus évoquée, ont occasionné l'adoption de cette loi en des termes différents de l'Assemblée nationale. Par conséquent, la commission a sollicité et obtenu la mise sur pied d'une Commission mixte et paritaire avec l'écofin de l'Assemblée nationale pour harmonisation des points de vue. Lors de la dernière plénière de la session ordinaire de mars, soit dimanche 15 juin, les divergences ont été aplanies et le texte a été envoyé au chef de l'État pour sa promulgation.

Ce collectif budgétaire repose sur une croissance du PIB attendue à 5,3 %, une inflation moyenne de 8,8 %, un taux de change moyen de 2 859,2 francs congolais pour un dollar, et un PIB nominal estimé à 2 239 489,7 milliards de francs congolais. La pression fiscale est révisée à la baisse, passant de 15,1 % à 12,5 %, en raison d’une diminution des recettes courantes.

Ce budget rectificatif met l’accent sur la gratuité de l’enseignement, la couverture santé universelle, la poursuite du PDL-145T, la diversification de l’économie et la préservation du pouvoir d’achat. Pour assurer la soutenabilité des finances publiques, le collectif budgétaire est aligné sur l’objectif du solde budgétaire intérieur du programme avec le FMI, intégrant un appui budgétaire de 165,4 millions de dollars de la Banque mondiale et un financement de 266,7 millions de dollars attendu du FMI dans le cadre du programme FEC. Ces appuis permettront de financer partiellement le déficit au niveau des investissements.

Clément MUAMBA