Enquête de l’ONU sur les crimes dans l’Est de la RDC : la mission d'établissement des faits prévoit de présenter son rapport au mois de septembre devant le Conseil des droits de l’homme

Quelques mois après sa mise en place et le lancement d'appel à contribution, la mission d'établissement des faits du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'homme ( HCDH) sur la situation dans les provinces du Nord Kivu et Sud-Kivu prévoit déjà de présenter au mois de septembre son rapport devant le Conseil des droits de l’homme (CDH), organe intergouvernemental du système des Nations-Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de traiter les situations de violation des droits de l'homme et de formuler des recommandations à leur sujet.

C'est ce qu'a révélé Mme Marlene Urscheler, coordinatrice de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, chargée d’enquêter sur la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à l'issue de son entretien avec le ministre de la Communication et des Médias Patrick Muyaya.

"Nous sommes ici de la commission d'établissement des faits pour les Kivu, nous sommes du Haut Commissariat des Droits de l'homme des Nations-Unies et nous avons justement dialoguer sur cette crise, sur la situation à l'Est de la République Démocratique du Congo. On va se focaliser sur les derniers mois bien-sûr il y a beaucoup d'éléments plus importants à prendre en considération. Nous sommes en train de faire des investigations de tous les côtés sur les violations des Droits de l'homme et on va présenter justement le rapport en septembre devant le Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies", a déclaré devant Marlene Urscheler, coordinatrice de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

D'après elle les investigations se poursuivent encore. À l'en croire, pour des raisons sécuritaires, sa mission a beaucoup collaboré avec les organisations de la société civile, la Monusco et autres.

"Entre-temps,les investigations sont en cours,on ne peut pas se prononcer sur les détails. Pour le moment pas encore, notre mission d'établissement des faits n'a pas encore pu aller à l'Est dans le souci de protection des gens qui sont là. On a beaucoup parlé avec la société civile, on a parlé avec d'autres autorités et on a eu beaucoup d'entretiens avec des collègues de l'ONU, de la Monusco mais aussi par des partenaires des Ongds", a-t-elle ajouté devant la presse.

Pour sa part, rapporte la cellule de communication du ministère de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, porte-parole du Gouvernement de la République Démocratique du Congo a souligné la nécessité de garantir à tous les congolais victimes des différentes violations une véritable justice et a réaffirmé à ses hôtes l’attachement du gouvernement à cet idéal.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté vendredi 7 février dernier par consensus, une résolution ordonnant la création d’une mission d’établissement des faits et d’une commission d’enquête indépendante sur les graves violations des droits de l’homme commises dans l’est de la République démocratique du Congo.

Cette décision, prise à l'issue de la 37ᵉ session extraordinaire du Conseil, fait suite à l’escalade des violences dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La résolution exige que le Mouvement du 23 mars (M23) mette fin immédiatement à toutes ses actions hostiles et se retire des zones qu’il occupe actuellement. Elle appelle également la Force de défense rwandaise à cesser tout soutien au M23 et à se retirer « instamment » du territoire congolais.

Le Conseil a demandé au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de mettre en place sans délai une mission d’établissement des faits, qui devra produire un rapport sur les événements survenus entre janvier 2022 et la date de présentation de son rapport complet. En complément, une commission d’enquête indépendante, composée de trois experts en droit international des droits de l’homme et en droit humanitaire, sera constituée pour poursuivre les travaux de cette mission.

Dans sa résolution, le Conseil a fermement condamné les violations persistantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, les exécutions sommaires, les enlèvements, les disparitions forcées, ainsi que les attaques ciblées contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les soldats de la paix, et les civils, en particulier dans les camps de déplacés, les hôpitaux et les écoles.

Le Conseil a également dénoncé l’exploitation illégale des ressources naturelles, soulignant le rôle de ces pratiques dans l'alimentation du conflit et le financement des groupes armés. Il a exigé l’arrêt immédiat de toute forme d’exploitation et de trafic de ces ressources.

Cette session extraordinaire avait été convoquée après une demande officielle soumise le 3 février par la RDC et soutenue par plus d’un tiers des 47 membres du Conseil, conformément au règlement intérieur de l’organe onusien.

Clément MUAMBA