FOMIN : Signature de la Convention collective entre la Direction Générale et la délégation syndicale, un pas franchi pour pérenniser la paix sociale

Créé pour assurer la pérennisation de la recherche minière et garantir l'après-mine, le FOMIN, ou Fonds minier pour les générations futures vise à constituer des richesses matérielles et financières en nature ou en numéraire en faveur des générations futures. Son institution en République Démocratique du Congo figure parmi les innovations contenues dans la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Conscient des enjeux et du rôle que doit jouer le FOMIN, celui de préparer et d’assurer l'après mines et garantir aux générations futures leur part des bénéfices de l'exploitation actuelle des minerais qui ne sont pas renouvelables, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a quelques années après son accession à la magistrature suprême, procédé à la nomination du tout premier comité de gestion, soit deux ans après la signature du décret n°10/17 du 25 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de cet établissement public. 

C'est dans ce cadre que l'actuel comité de gestion composé de Léon Mubikayi (PCA), Faustin Biringanine (DG), Paul Delopo (DGA), Léon Mondole, Jacqueline Rumb et Arlette Kabila comme administrateurs, se sont retrouvés à la tête d'un établissement public informe et vide. Grâce à la détermination, dévouement et abnégation du tout premier comité de gestion, le FOMIN a entrepris des initiatives et actions pour orienter cet établissement public dans la direction d'accomplir sa mission principale à savoir "constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire pour garantir l'après mines en faveur des générations futures".

En date du vendredi 2 mai 2025, le FOMIN vient de se doter d'une Convention collective visant à garantir et améliorer les avantages sociaux de ses agents et cadres. Ce document a été signé par les deux parties à savoir la direction générale et la délégation syndicale en présence de Maximilien Bandu Ndongala directeur de cabinet du ministre des ministres, de l'Inspecteur Général du Travail, Cadres et agents et d'autres personnalités au Chapiteau GB à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

"Pour la petite histoire, il y a 3 ans que le FOMIN est mis en place par la clairvoyance de son excellence monsieur le président de la République démocratique, chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a mis en place les animateurs de cet établissement public dénommé FOMIN. D'aucun ne nous donnait la chance d'atteindre ce jour qui sera mémorial dans les annales de l'histoire de FOMIN qui est en train de prendre corps jusqu'à obtenir aujourd'hui la signature de cette Convention collective. Un grand remerciement au Conseil d'administration qui a pris la production de ce document parmi les priorités des outils à donner au FOMIN. Merci aussi aux permanents syndicaux qui ont donné le meilleur d'eux-même pour l'élaboration de ce document très crucial", a déclaré Faustin Biringanine Mbashamule, Directeur Général du FOMIN dans son mot de circonstance.

Document crucial

Après avoir salué l'élaboration et la signature de ce document " crucial" pour le FOMIN, M. Faustin Biringanine Mbashamule a appelé les uns et les autres à assurer la protection de cet établissement public qui est un patrimoine commun. 

"Cet outil avant qu'il ne soit signé, certaines de ses dispositions sont déjà d'application et nous devons tous protéger la vache qui nous donne du lait pour notre croissance, je cite le FOMIN. C'est ici l'occasion d'exhorter les cadres et agents de FOMIN pour la protection de leurs carrières ainsi que de leurs patrimoines", a recommandé le Directeur Général du FOMIN.

Un Instrument pour la sécurité du personnel du FOMIN

Prenant la parole, Patrick Kalonji, président de la Délégation syndicale du FOMIN a affirmé devant l'assistance que cette Convention collective est un instrument venu pour assurer la sécurité du personnel de cet établissement public.

"Aujourd'hui est un grand jour, un jour mémorable pour le Fonds minier pour les générations futures, car après plusieurs mois de discussion entre le banc employeur et le banc syndical, nous voici réunis dans en ce moment solennel qui fut hier et aujourd’hui pour matérialiser ce projet de notre Convention Collective, qui est un instrument sécurisant le personnel du FOMIN dans tout son ensemble. Notre reconnaissance, et tout crédit va tout droit vers la personne de Monsieur le directeur général, j'ai cité monsieur Biringanine Mbashamulume Faustin pour sa disponibilité et sa volonté affichée pour conclure cette signature", a indiqué Patrick Kalonji, président de la Délégation syndicale du FOMIN.

Et de poursuivre :

"Cette Convention collective n'est pas un trophée gagné, elle n'est pas seulement pour nos avantages et nos droits, mais elle est signée aujourd'hui pour nous mettre devant nos responsabilités vis-à-vis de notre établissement, car nous devons nous rappeler toujours que s'il n'y a pas FOMIN, il n'y a pas du travail et s'il n'y a des travailleurs, il n'y a pas FOMIN non plus".

Précédemment, Ngandu Kalambayi Josette, Directrice administrative et des ressources humaines avait fait savoir que cette  Convention collective est un instrument de travail visant à garantir les avantages sociaux des cadres et agents en vue de pérenniser la paix sociale au sein du FOMIN. 

"Il était donc temps que notre institution soit dotée d'une Convention collective digne de ce nom. C'est ici l'occasion pour moi de remercier Monsieur le directeur général pour sa disponibilité et sa volonté ferme de doter le FOMIN de ce document de travail pour garantir les avantages sociaux de nos cadres et agents afin de pérenniser la paix sociale viable et fiable" a-t-elle laissé entendre dans son intervention.

Quid du FOMIN

Créé par le Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019, le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, en vue de contribuer à la pérennisation de la recherche minière pour garantir l'après-mine en faveur de générations futures.

Les ressources du FOMIN sont constituées de la quotité de 8% de la redevance minière qui lui est due conformément au Décret N°23/32 du 26 aout 2023, de la quotité de 20% de pas de porte, versé à l’Etat par les requérants pour les gisements miniers étudiés et documentés sur financement du FOMIN, des intérêts générés par le placement des fonds dans les institutions bancaires et/ou financières et les projets de diversification de l’économie nationale, des dividendes provenant de ses participations dans les entreprises impliquées dans la filière de transformation locale des produits miniers ou de carrières et autres.

Sécuriser la gestion du FOMIN en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds

Sous la houlette du Chef de l'État Félix Tshisekedi lors de la 86e réunion du conseil des ministres tenue au mois de février 2023, le gouvernement a adopté le projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN).

Parlant du mobile de cette réforme, la ministre des Mines de l'époque Antoinette N'samba a indiqué qu’elle vise à sécuriser la gestion du Fomin en recentrant le champ de ses missions et en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds. Cet encadrement fera en sorte que cet établissement public ne puisse pas financer des projets n’ayant aucun lien réel avec les Mines et moins encore avec les générations futures.