Nouvelle ordonnance-loi régissant le secteur de l’électricité en RDC : le réseau Mwangaza et ACERD révèlent de graves lacunes et dénoncent le manque de concertation sur la procédure 

Le réseau Mwangaza, en collaboration avec l’Association congolaise pour les énergies renouvelables et décentralisées (ACERD), a organisé, vendredi 28 février 2025, un atelier visant à réunir les différentes parties prenantes, afin de rassembler leurs différentes préoccupations par rapport à la nouvelle ordonnance-loi promulguée le 5 février 2024 pour son amélioration

Dans leur démarche, ces deux structures déplorent l’absence de consultation préalable de parties prenantes. Pour rappel, en novembre 2024, le ministre des ressources hydrauliques et de l’électricité a entamé une procédure pour la modification de la loi relative au secteur de l’électricité de 2014. Après plus de dix ans, le ministre avait donc estimé indispensable de pouvoir saisir le parlement, en vue de la révision de certaines de ses dispositions légales pour améliorer l’accès à l’électricité en République démocratique du Congo.  

Pour le réseau Mwangaza et ACERD, cette volonté exprimée en vue d’assainir le secteur de l’électricité est salutaire pour un pays qui n’a qu’un taux d’électricité évalué à 9%. Par contre, ces structures déplorent le non-respect de la procédure de la promulgation de cette loi et de manque d’un cadre de concertation de différentes parties prenantes.   

« La loi relative au secteur de l’électricité avait besoin justement des améliorations, avait besoin d’être réadaptés aux contraintes, parce que dix ans après, il y a quand même de l’expérience que le secteur a connue à partir de la libéralisation du secteur. Il y avait beaucoup de faiblesses identifiées, qui ne permettaient pas la mise en œuvre de cette loi. L’objectif de cette nouvelle loi était de pousser à l’amélioration d’accès à l’électricité », a reconnu Emmanuel Musuyu, coordonnateur du réseau.  

A lui de poursuivre :

« En décembre, une loi a été déposée au parlement, une discussion a eu lieu, et de ces discussions, le parlement avait renvoyé le débat autour de cette loi pour cette année, à la session de mars. Mais malheureusement, malgré que le parlement n’avait pas adopté la loi et l’avait renvoyée, après les choses se sont déroulées encore très vites, jusqu’à ce que le 5 février 2025, elle a été promulguée, personne n’a compris ce qui s’est passé », a-t-il fait savoir.

Le réseau renseigne que cette procédure a été accélérée, foulant au pied la procédure normale, et sans cadre de concertation, en raison d’une coopération que le ministre avait avec l’Union européenne, qui souhaitait l’intégration de dispositions légales relatives aux énergies renouvelables dans la loi régissant le secteur de l’électricité en RDC.  

« On a découvert que le processus que le ministre a mis en place était motivé par une démarche que l’Union Européenne avait lancée entre 2020 et 2021. L'UE avait rassemblé un certain  nombre d’acteurs pour réfléchir sur comment améliorer cette loi. Les conclusions de ces assisses qui n’étaient pas aussi participative comme nous le souhaitions, ont amené à la proposition de quelques textes, entre autres le texte sur la modification de la loi de 2014 et le décret-loi, notamment sur les énergies renouvelables, et d’autres projets d’arrêtés qui devraient apporter de précision sur des questions techniques », déclare le coordonnateur de réseau.  

Plusieurs lacunes ont été évoquées au cours de cet atelier, dont la question de la « fiscalité asphyxiante », qui existait dans l’ancienne loi de 2014, mais qui continue de demeurer, la création de services parallèles, alourdissant les tractations dans le marché de l’énergie avec le secteur privé, la légalisation de 10% de droits d’électrification, que le secteur privé doit à la communauté locale, malgré un cadre légal réglant le problème. 

Les différentes parties prenantes à cet atelier ont proposé que le parlement soit saisi à sa session de mars 2025 sur cette nouvelle ordonnance-loi, suite à ces préoccupations évoquées, entravant le secteur de l’électricité. Le souci, selon elles, est que la nouvelle loi puisse inclure les réelles demandes et la procédure normale.  

Jean-Baptiste Leni