RDC : la CIME salue la mesure collective de grâce présidentielle, « déclic de la décrispation politique »

Silencieuse depuis la fin du processus électoral dernier, la Commission d'Intégrité et de Médiation Électorale (CIME) est revenue, dans une déclaration mercredi, sur l'ensemble des questions qui défraient la chronique en RDC. De la situation sécuritaire dans l'Est, passant par le débat sur le changement de la constitution, cette structure s'est penchée sur l'ordonnance présidentielle du 31 décembre dernier, octroyant la mesure collective de grâce aux prisonniers qui répondent au critérium. Elle salue une décision qui vient décrisper la classe politique, qui se trouve aujourd'hui fortement tiraillée.
S'inspirant d'une citation du Pape François, la CIME estime que les problèmes sont inhérents à une société, et qu'il est impossible d'y vivre sans s'offenser.

« La CIME salue avec ferveur l’acte de pardon que le président de la République, Félix TSHISEKEDI, vient de poser en faveur de quelques condamnés et détenus à l’occasion des festivités de fin d’année. Comme l’a si bien dit le Pape François, je cite : « nous avons des plaintes les uns des autres. On ne peut pas vivre ensemble sans s’offenser » fin de citation. Cette mesure de grâce présidentielle sonne le déclic de la décrispation politique dont notre pays a grandement besoin aujourd’hui », peut-on lire.

Cette ordonnance du président de la République, sur proposition du ministre d'État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, ordonne la remise de la peine restant à exécuter pour toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à cinq ans par une décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024. Elle réduit de cinq ans la peine restant à exécuter pour toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés égale ou supérieure à cinq ans par une décision judiciaire devenue irrévocable à la même date.

La même ordonnance présidentielle commue la peine de mort en servitude pénale à perpétuité pour toute personne condamnée par une décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024. Par ailleurs, la peine de servitude pénale à perpétuité est commuée en une peine de vingt ans de servitude pénale principale pour les condamnés dans les mêmes conditions.

Cependant, ces mesures ne s’appliqueront pas aux condamnés fugitifs, ni aux personnes condamnées pour crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, ni pour des infractions prévues par la loi n°15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal. Elles ne concernent pas non plus les personnes condamnées pour violences sexuelles, détournement de deniers publics, concussion, corruption, rémunérations illicites, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers, assassinats, meurtres, vols à main armée, associations de malfaiteurs, atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, détention illégale d'armes de guerre, ou toute autre infraction contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national.

Alors qu'une commission nationale est mise en place pour examiner minutieusement les cas, le ministre d'État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a rassuré, lors d'un briefing presse en début de semaine, que cette décision du chef de l'État sera appliquée au plus tard à la fin du mois de janvier et va concerner tous les Congolais qui répondront aux critères. Il a déclaré qu'il veillera à ce qu'il n'y ait pas monnayage comme condition pour relaxation. Les opposants Jean-Marc Kabund, Seth Kikuni et Jacky Ndala, respectivement condamnés à 7, 1 et 3 ans de prison, figurent parmi ceux qui pourraient recouvrer la liberté, surtout que le ministre de la Justice insiste « qu'il n'y a pas de prisonnier personnel ».