Procès coup d'État manqué: après s'être déclarée non saisie à l'égard des prévenus acquittés, la Cour militaire enchaîne avec l'instruction de l'affaire

Le procès en appel sur la tentative de coup d'État en République Démocratique du Congo s'est poursuivi lundi 21 octobre devant la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo. La juridiction militaire a rendu son arrêt avant dire droit à la suite de sept mémoires uniques introduits par les avocats de six prévenus de l'auberge Momo acquittés au premier degré et la défense du belgo-congolais et expert des questions de défense et sécurité, Jean-Jacques Wondo.

Si la défense de ce dernier n'a pas eu gain de cause, la cour a répondu favorablement à celle des prévenus de l'auberge Momo d'autant plus qu’elle s’est déclarée non saisie à l'égard. Selon le juge,  l'acte d'appel du ministère public est limitée et ne concerne que les 37 prévenus condamnés à la peine de mort au premier degré et cela permet aux 14 personnes acquittées de jouir de leur liberté conformément à la décision du premier juge à savoir, le Tribunal militaire garnison de Kinshasa/Gombe.

"En ce qui concerne la portée de l'appel du ministère public, contrairement aux prétentions de ce dernier, la Cour, à la lumière de la doctrine, note que cet appel du ministère public peut connaître une limitation quant à une ou plusieurs infractions, ou à un ou plusieurs prévenus.Tout en se ralliant aux requérants, la Cour est d'avis que le juge d'appel est lié aux effets dévolutifs d'appel. Il ne peut connaître que les points de droit et les faits présentés au premier degré, et ce, dans les limites tracées par l'acte d'appel. Cette limitation, note la Cour, doit être considérée à la lumière du principe du dispositif car ce sont les parties elles-mêmes qui, à travers leurs appels fixent les limites dans lesquelles le juge d'appel doit statuer. La Cour déclare donc les requêtes des parties civiles recevables à la forme et fondées quant à leurs motifs. Par conséquent, elle se déclare non saisie à l'égard des personnes acquittées par le premier juge", dit l'arrêt lu par le colonel magistrat, premier président de la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, Kilensele Muke Jean-Robert.

La défense des six personnes liées à l'auberge se dit satisfaite et estime que la Cour militaire a dit le bon droit. À en croire Me Darius Tshiey-a-Tshiey, cet arrêt sera également bénéfique pour toutes les personnes acquittées (14) au premier degré par le Tribunal militaire garnison de Kinshasa/Gombe.

"Nous avons un sentiment de pleine satisfaction, car la Cour a dit le droit. Il était absurde que mes clients qui ont été acquittés et pour lesquels le ministère public n'est pas allé en appel soient rappelés à cette instance d'appel. Voilà pourquoi dans les mémoires uniques que j'ai signés, j'avais demandé à la Cour de statuer sur sa saisine par rapport à mes six clients et d'ailleurs même pour les autres qui ne sont pas là, qui viennent de profiter de l'arrêt de la Cour qui a été rendu sur demande de mes clients. La Cour a dit le droit, s'est-il réjoui.

La demande de Jean-Jacques Wondo rejetée

La Cour militaire a rejeté la demande de liberté provisoire et de transfèrement de Jean-Jacques Wondo. Le juge d'appel a encouragé la partie lésée à interjeter appel.

"Cet arrêt qui du reste constitue une œuvre humaine, peut être entaché d'irrégularités ou d'imperfections mais celui qui le conteste n'a qu'à interjeté appel et son appel sera reçu conformément à la loi et jointe à la procédure en cours", a recommandé le magistrat Kilensele Muke Jean-Robert.

Début de l'instruction au fond

Aux termes de la lecture de cet arrêt avant-dire droit, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a enchaîné directement avec le début de l'instruction au fond de cette affaire au second degré. Elle a commencé par auditionner en premier, le prévenu Marcel Malanga, fils de Christian Malanga considéré comme chef de la bande armée. Assisté par ses avocats, Marcel Malanga, sujet américain a maintenu sa ligne de défense du premier degré à savoir : "il a été contraint par force à rejoindre le groupe par son père".

Sa défense a fustigé une fois de plus les procès verbaux élaborés lors de la phase préjuridictionnelle qui d'après eux par manque d'un bon interprète ont induit en erreur le premier juge. Faute de temps, la Cour Militaire avait suspendu l'audience et annoncé la prochaine audience pour le vendredi 25 octobre 2024 pour finir avec Marcel Malanga et passer aux autres prévenus.

Au premier degré, sur 51 prévenus, 37 prévenus ont été condamnés par le Tribunal Militaire Garnison de Kinshasa/Gombe à la peine de mort pour des infractions d'association de malfaiteurs, d'attentat et de terrorisme. Parmi eux figurent Marcel Malanga, fils de Christian Malanga, Tyler Christian Thomson, Zalman Pollum Benjamin et Nkele Mbuela Ruffin. 

L'expert militaire belgo-congolais Jean-Jacques Wondo a également été condamné à la peine de mort pour association de malfaiteurs et attentat. Certains des condamnés ont écopé de 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d'armes de guerre. Une dizaine de personnes, 14 au total, ont été acquittées, les faits d'association de malfaiteurs, de terrorisme et de financement du terrorisme n'ayant pas été prouvés.

Clément MUAMBA