À La Haye, la RDC dénonce "l'inertie" de la CPI face aux crimes "graves" commis sur son territoire malgré ses deux renvois officiels

Après le début de l'affaire opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des États d'Afrique de l'Est, le pays de Félix Tshisekedi entend également accélérer le front judiciaire dans son volet international. C'est dans ce cadre qu'une délégation congolaise, conduite par le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Samuel Mbemba, et Taylor Lubanga, chargé de mission de Félix Tshisekedi pour le suivi de la coopération avec la CPI, a été reçue par le procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mame Mandiaye Niang.

Selon ce membre du gouvernement de Judith Suminwa, cette séance de travail a permis d'exprimer "l'incompréhension" et "la colère" du peuple congolais face à la lenteur observée dans les chefs de la CPI, qui n'arrive toujours pas à examiner sa plainte dans l'affaire opposant la RDC au Rwanda, "auteur" des massacres et "violations" des droits de l'homme dans sa partie Est, assiégée par le M23 soutenu par Kigali.

"À travers cette réunion, nous leur avons délivré le message du peuple congolais à travers son gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka et le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi. C'est un message d'incompréhension et de colère qui a été transmis à la Cour, car aujourd'hui, s'il y a un endroit dans ce monde où l'on peut trouver des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI, c'est bien la République Démocratique du Congo. Le peuple congolais ne comprend pas pourquoi, alors que les statuts de Rome permettent à la Cour d'agir même sans être saisie, la RDC a transmis deux renvois de situation à la Cour, et jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas de réaction. C'est ce message que nous avons transmis, et le bureau du procureur en a pris acte", a déclaré le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Samuel Mbemba, dans une vidéo de ses services partagée à la presse le jeudi 10 octobre 2024.

La République Démocratique du Congo accuse le Rwanda, soutien numéro un du M23, d'être à l'origine des massacres et des violations des droits de l'homme dans sa partie orientale. Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 13 septembre dernier, le gouvernement avait estimé qu'après le premier procès ouvert devant la Cour de Justice des États d'Afrique de l'Est contre le Rwanda, suite aux exactions graves et flagrantes commises en République Démocratique du Congo, ce procès devrait sans nul doute inspirer les autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice.

À l'issue de la mission du procureur de la CPI, Karim AA Khan KC, en RDC en juin 2023, un mémorandum d’accord a été signé avec le gouvernement congolais, traduisant une nouvelle approche de complémentarité et de coopération dans la lutte contre l’impunité. Cet accord prévoyait une série de mesures visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de la RDC en matière de poursuite des crimes internationaux à travers les dossiers prioritaires.

La démarche de Samuel Mbemba fait suite à une plainte contre la coalition M23/RDF pour les crimes commis et le pillage des ressources naturelles à l'Est de la République Démocratique du Congo, déposée le mardi 23 mai 2023 à la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par Rose Mutombo, ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de l'époque.

Clément MUAMBA