RDC : proposition de l’avant-projet de loi portant prévention et répression des infractions financières et économiques

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales en RDC, le Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact), en collaboration avec le cabinet Mavinga Declerc, a organisé mercredi dernier, un séminaire-atelier sur l’avant-projet de loi portant prévention et répression des infractions liées à la délinquance fiscale, financière et économique, au Centre d’Études pour l’Action Sociale (CEPAS).

L’ouverture du séminaire a été faite par Maître LUAMBA NGIMBI Hector, représentant du cabinet Mavinga Declerc, soulignant l’importance du dialogue et du partage d’idées pour permettre une meilleure appropriation de cet avant-projet de loi. Ensuite, la représentante de l'UN Global Compact, Jessica REBE est revenue sur l'importance de l'événement. 

« La collaboration entre le secteur public, le secteur privé et la société civile est essentielle pour lutter contre la délinquance financière », a-t-elle affirmé. 

Le séminaire a été marqué par deux interventions majeures. La première, animée par le professeur Trésor-Gautier KALONJI, portant sur l'économie de l'avant-projet de loi. « Ce texte législatif représente une avancée significative dans la lutte contre les fraudes fiscales », a-t-il déclaré.  La seconde intervention, présentée par Maître KABEYA MUANA Guy, a traité des mesures exceptionnelles d'assainissement de la politique fiscale, en soulignant qu'il est crucial d'adopter des mesures fortes pour restaurer la confiance dans le système fiscal.

Quid de l’avant-projet

Cet avant-projet de loi comprend des mesures préventives et réactives pour lutter contre la corruption dans le secteur fiscal. En effet, il vise à promouvoir et renforcer les mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption ainsi que les infractions fiscales, dans les secteurs public et privé. Il crée également les conditions nécessaires pour promouvoir la transparence et l’obligation de rendre des comptes dans la gestion des affaires publiques, notamment en matière de fiscalité. C’est dans ce cadre qu’intervient l'initiative de l'UN Global Compact RDC, qui, depuis février 2023, a lancé un appel pour le recrutement d’un consultant afin de dresser un état des lieux sur la corruption, ses causes et ses conséquences, avec pour objectif final la production d’un projet de loi anti-corruption axé sur la fiscalité. Toutefois, les instruments juridiques existants en République Démocratique du Congo sont souvent inadaptés à la lutte contre la corruption dans le secteur fiscal, d’où la nécessité de renforcer l’arsenal juridique par l’adoption d’une loi spécifique.

Après ces interventions, un échange dynamique a eu lieu, permettant aux participants de poser des questions sur le contenu et la forme de l'avant-projet, ainsi que de partager leurs préoccupations, notamment sur l'application pratique des mesures proposées, avant de se répartir en groupes de travail. 

Ce séminaire-atelier a servi de cadre idéal pour échanger des idées sur le projet, permettant de recueillir les contributions des parties prenantes des secteurs public, privé et de la société civile. Par ailleurs, il a été suggéré que les organisateurs collaborent avec l'Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), le Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC-RDC) et d'autres structures pour reformuler certaines dispositions et proposer une loi portant prévention et répression de la corruption en RDC.

Christelle Nsimba, stagiaire UNISIC