RDC : La Cour de Cassation, la DGRAD et la CADECO visent à mettre en place un dispositif pour lutter contre le coulage et maximiser les recettes judiciaires

Le Premier président de la Cour de Cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a initié, mercredi 18 septembre 2024, une série de réunions avec les différents acteurs impliqués dans la gestion des recettes du pouvoir judiciaire. L'objectif de ces échanges est de diagnostiquer les causes des fuites de recettes dans les Cours et Tribunaux et de formuler des solutions concrètes afin de maximiser les revenus dans ce secteur stratégique pour la République Démocratique du Congo (RDC).

Lors de cette réunion, qui s'est tenue dans la grande salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, étaient présents des représentants de plusieurs institutions, notamment le ministère du Portefeuille, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), ainsi que la Caisse Générale d’Épargne du Congo (CADECO). Madame Flore Birere, receveur principal et représentante de la DGRAD, a exprimé sa satisfaction quant à l’organisation de cette rencontre, soulignant son importance pour enrayer les pertes de recettes.

Un diagnostic profond de la chaîne de gestion des recettes

« Ce que j’ai retenu de cette séance de travail, c’est que des fraudes existent à chaque étape de la chaîne : constatation, liquidation, ordonnancement et recouvrement des recettes. Nous devons réfléchir sur la meilleure manière de garantir que toutes les recettes des Cours et Tribunaux soient canalisées vers le Trésor public », a déclaré Madame Flore Birere.

Elle a mis en lumière la nécessité de renforcer les contrôles internes et d’encadrer plus strictement le personnel chargé de la gestion des recettes judiciaires : « Il est impératif de traiter l'aspect humain, s'assurer que les agents respectent les normes et qu'ils soient sanctionnés en cas de manquement. En parallèle, il faudra revoir le circuit des recettes pour éviter les détournements. »

Flore Birere a également proposé une solution pratique pour améliorer la transparence et l'efficacité du recouvrement des recettes : « Nous devons utiliser des banques de proximité comme la CADECO pour le recouvrement. Cette banque, implantée dans toutes les provinces, peut ouvrir des guichets directement dans les juridictions. Cela permettrait de réduire les risques de détournement. L'assujetti paierait directement au guichet, et nous pourrions suivre chaque transaction à travers notre logiciel de traçabilité. »

La CADECO, un acteur clé dans la gestion des recettes judiciaires

Juliette Mugolo, Directrice Générale de la CADECO, a quant à elle insisté sur l’importance de maintenir l'exclusivité de la gestion des recettes judiciaires par cette banque publique. Elle a rappelé qu'il existait déjà un accord entre la CADECO et la Cour de Cassation pour encadrer ces recettes.

« Nous devons défendre notre rôle dans la gestion des recettes judiciaires et veiller à ce que cette prérogative ne soit pas transférée à des banques commerciales étrangères. La CADECO est une institution publique, implantée sur tout le territoire national, et nous sommes prêts à assurer cette mission. Nous avons besoin du soutien des ministères concernés pour que cette initiative porte ses fruits », a-t-elle expliqué.

Le soutien des autorités pour maximiser les recettes judiciaires

Le Premier président de la Cour de Cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a souligné l'importance cruciale de maximiser les recettes judiciaires pour le bon fonctionnement de la justice. Il a insisté sur la volonté du Président Félix-Antoine Tshisekedi de renforcer l'efficacité de la justice non seulement par ses décisions, mais aussi par ses ressources financières.

« Le magistrat suprême, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, veut une justice qui fonctionne. Pour cela, il est nécessaire de maximiser les recettes générées par le secteur judiciaire. Nous devons unir nos forces pour améliorer les finances publiques dans ce domaine, car les recettes judiciaires sont essentielles au bon fonctionnement de notre justice », a déclaré Elie-Léon Ndomba Kabeya.

Une nouvelle réunion est prévue pour le 25 septembre 2024 afin de poursuivre les discussions et finaliser les mesures à mettre en œuvre.

Les réformes déjà en cours montrent des résultats encourageants

Cette initiative de la Cour de Cassation intervient alors que des réformes récentes dans le secteur judiciaire, telles que la bancarisation des recettes, commencent à porter leurs fruits. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait annoncé une augmentation significative des recettes après la mise en place de l’opération de bancarisation le 19 août 2024. En un mois, le guichet de la RAWBANK, installé au Palais de Justice à Kinshasa, a enregistré 444 millions de francs congolais (193 059 USD), bien au-delà des 112 millions de francs congolais (48 970 USD) collectés avant cette initiative.

Cependant, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) avait exprimé des réserves, estimant que la bancarisation des recettes judiciaires devait être accompagnée d’une numérisation complète du processus de collecte pour éradiquer totalement les détournements.

Clément MUAMBA