RDC: les états généraux de la justice seront organisés fin octobre 2024

Après la présentation du dossier portant l'organisation des états généraux de la justice lors de la 9e réunion du conseil des ministres en août dernier, le ministre d'État de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba précise que ces assises auront lieu à la fin du mois d'octobre prochain. 

Le ministre l'a annoncé ce mercredi après un entretien avec le président du conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kumeleta avec qui il a échangé sur les termes de référence relatifs à l'organisation de ces états généraux de la justice.

« Le président du conseil supérieur de la magistrature va nous transmettre la liste des noms de hauts magistrats qui font partie de la commission d'organisation de ces états généraux. Il m'enverra la liste de hauts magistrats de la cour de cassation, du parquet de la cassation, de la cour constitutionnelle, parquet constitutionnel, conseil d'État, parquet conseil d'État, et certains autres magistrats pour faire partie de la commission des réformes que nous avons mises en place pour que ceux-ci puissent travailler sur les différents textes que nous avons déjà apprêtés», a indiqué Constant Mutamba.

D'après le garde des sceaux Congolais, ces états généraux auront pour thème principal : «Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?» 

Lors du conseil des ministres du vendredi 16 août dernier, Constant Mutamba avait précisé que ces assises se dérouleront en deux phases, et impliqueront tous les acteurs à la base en vue d'apporter des réformes profondes.

Les derniers états généraux ont été tenus en 2015 sous l'ancien ministre Alexis Tambwe Muamba. Ils avaient pour objectif d'établir un diagnostic complet et sans complaisance de la justice congolaise et de trouver des solutions à ses maux, notamment l'incurie, le clientélisme, le trafic d'influence, la corruption, l'impunité et l'iniquité. Un accent particulier avait été mis sur la lutte contre l'impunité sous toutes ses formes, avec une recommandation pour le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Mutamba se montre résolument engagé à redresser la justice congolaise. Quelques jours après sa nomination à ce poste, cet ancien opposant avait déclaré avoir reçu la mission de guérir la justice de sa maladie, comme avait décrié Félix Tshisekedi, président de la République. Depuis lors, ce trentenaire, qui prend des positions très dures vis-à-vis des acteurs de son secteur, est en froid avec les magistrats. Il s'en prend aux pratiques  dont certains d'entre eux font montre, lesquelles donnent une image écornée du pays. 

Samyr LUKOMBO