RDC : Le gouvernement adopte un décret pour prolonger la suspension de la TVA sur les produits de première nécessité

Après sa présentation par le VPM, ministre de l'Économie nationale Mukoko Samba, le projet de décret modifiant et complétant le décret n°23/124 du 30 décembre 2023, qui porte suspension pour une durée de douze (12) mois de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur dix produits de première nécessité, à savoir la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, les spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre, a été adopté vendredi 23 août 2024 lors de la dixième réunion du conseil des ministres.

Selon le compte rendu de la réunion, l'adoption de ce texte se fait conformément aux dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation institué par l'Ordonnance-Loi n°011/2012 du 01 septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour, et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.

"Ce projet de décret prévoit également, conformément aux dispositions légales en la matière et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur, que les produits alimentaires de première nécessité susmentionnés bénéficient d'un rabattement à hauteur de 50 % des taux de droits de douane, de la Taxe de Promotion de l'Industrie et d'autres perceptions parafiscales. Sont également rabattues à hauteur de 50 % les perceptions autres que celles précitées, opérées à l'importation des produits susvisés par les organismes et entités tels que : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM, et SNCC," a-t-il expliqué dans le compte rendu de la réunion.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale a précisé que seules les perceptions autorisées à l'importation sont celles reprises sur le bulletin de liquidation établi par la douane dans son système informatique.

"Toute personne qui portera atteinte à l'ordre établi par les lois et règlements de la République en érigeant, en toute illégalité ou irrégularité, des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit, sera passible des sanctions prévues par la loi en la matière," a-t-il prévenu dans son intervention au cours de cette réunion.

L'adoption de ce nouveau projet de décret fait suite aux mesures économiques prises par le gouvernement de la République pour lutter contre la vie chère et protéger le pouvoir d'achat de la population. Lors de son intervention lors de la neuvième réunion du conseil des ministres, le VPM, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait précisé que les mesures fiscales et parafiscales devront être portées par un décret modifiant et complétant le décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce décret, a-t-il souligné, devra aussi proroger les mesures portant suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs.

Selon le compte rendu de la réunion du vendredi 9 août 2024, lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, ces mesures concernent un groupe de neuf produits importés suivants : viande, volaille, poisson, poisson salé, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre. À l'en croire, leur mise en œuvre, combinée avec les efforts en cours en vue de stabiliser la monnaie nationale par rapport au dollar américain, va soulager le panier de la ménagère. Concrètement, ces mesures fiscales et parafiscales portent sur la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. Il s'agit d'un total de 24 actes, dont certains sont supprimés, d'autres réduits de 5 %, 25 % et 50 %.

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement Suminwa milite pour la maîtrise de l'inflation et la stabilisation de la monnaie nationale dans le but de faire baisser le coût du panier de la ménagère. L'amélioration du pouvoir d'achat des Congolais par la stabilisation du taux de change fait partie des six engagements du Président Félix Tshisekedi, annoncés lors de son investiture à la tête du pays pour son second quinquennat. Ces engagements du Président de la République sont transformés en piliers du Programme d'Actions du gouvernement Suminwa.

Clément MUAMBA