Protocole d'accord pour un emprunt de 500 millions USD: l'IGF attend du DG du Foner des explications sur les contours de cette opération financière

Conformément à ses attributions fixées dans l'ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances ( IGF), ce service rattaché à la Présidence de la République reste attentif aux différents mouvements financiers en République Démocratique du Congo.

À ce titre, l'IGF vérifie et contrôle toutes les opérations financières de l’État, des entités administratives décentralisées, des établissements publics et organismes paraétatiques ainsi que des organismes ou entreprises de toute nature bénéficiant du concours financier de l’État, des entités administratives décentralisées et des établissements publics ou organismes paraétatiques sous une forme de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie.

C'est dans ce cadre que l'Inspection Générale des Finances veut voir claire dans une opération financière à hauteur de 500 millions USD que le Fonds National d'Entretien Routier ( FONER) voudrait entretenir avec une banque commerciale de la place à savoir BGFIBANK RDC sous la houlette de l'ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi et le ministre d'État, ministre des Infrastructures et Travaux Publics Alexis Gisaro reconduit au même portefeuille dans le gouvernement Suminwa.

"Devant l'importance de ce montant et le montage financier y relatif, eu égard à la nature juridique des ressources du FONER qui sont un compte d'affectation spéciale du Budget du Pouvoir central et à l'objet du FONER dont le champ d'intervention exclut les travaux de construction et de réhabilitation des routes, l'Inspection Générale des Finances tient à examiner les contours de cette opération pour s'assurer de sa légalité, sa régularité, son opportunité et son impact sur les ressources du FONER préaffectées au financement de l'entretien routier", a écrit l'Inspecteur générale des finances, chef de service Jules Alingete Key dans une correspondance adressée aux responsables de cet établissement dont un extrait est parvenu à ACTUALITE.CD samedi 3 août.

Et de poursuivre :

"Aussi, voudrions-nous vous demander de nous faire parvenir, toutes affaires cessantes, ledit protocole d'accord, le Procès-verbal du Conseil d'Administration du FONER ayant identifié et approuvé les projets d'infrastructures visés par ce financement avec l'approbation de la Tutelle, la liste desdits projets approuvés, l'autorisation préalable de la Tutelle pour cet emprunt, les garanties fournies à cette banque prêteuse, le Budget 2024 du FONER prévoyant cet emprunt, le texte vous autorisant de vous engager sur les ressources de l'Etat préaffectées et au-delà de votre capacité de mobilisation annuelle, les moyens de remboursement dont vous disposez et le soubassement du lien avec la banque UBA dans le cadre de ce dossier".

Le Fonds National d’Entretien Routier, « FONER » en sigle, est un Etablissement Public à caractère administratif et financier doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion. Sa création a été justifiée par l’insuffisance chronique des budgets nationaux alloués au secteur routier qui constituent la cause majeure de la dégradation généralisée des routes.

Cet état des choses avait motivé le Législateur à créer, par la Loi n° 08/006-A du 07 Juillet 2008, un Fonds National d’Entretien Routier, « FONER » en sigle, qui a pour objet de collecter les ressources financières et de financer l’entretien et la protection des routes et des voiries urbaines (article 3 de la Loi n° 08/006-A du 07 Juillet 2008).

Clément MUAMBA