RDC: révoqué de ses fonctions par le Conseil d’administration, le DG de Congo Airways réhabilité par le ministre de portefeuille

Dans sa lettre adressée au Conseil d'administration de Congo Airways, en date du 29 juillet, le ministre du portefeuille, Jean-Lucien Bussa, a déclaré “nulle et de nul effet” la décision du 26 juillet révoquant le Directeur général de cette entreprise de l’Etat, José Dublier Lueya.  

Le Conseil d’administration de Congo Airways reproche à son DG plusieurs “faits saillants” dont la négligence dans le processus de relance de l’exploitation des activités de la société ; l’abus de pouvoir ; l’incompétence dans la gestion des finances de la société ; l'incapacité de présenter les états financiers fiables de la société, etc. 

Le ministre du Portefeuille considère cette décision d’illégale « au motif qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article 492 de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tel que révisé à ce jour, tout en méconnaissant celles de l'article 912 du même acte uniforme, en vertu desquelles les lois et règlements du pays en la matière s'appliquent aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales ».  

Il cite notamment la loi du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat, en son article 13 alinéa 1, qui dispose notamment que seul le président de la République, “sur proposition du gouvernement délibérée en Conseil des ministres”, peut révoquer les mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat.

Jean Lucien Bussa va plus loin pour évoquer d’autres raisons. Il souligne notamment, dans sa correspondance, que le Conseil d'administration de Congo Airways, avec à sa tête Jean-Bertrand Ewanga, a convoqué la réunion ayant abouti à cette décision “sans égard au délais requis et dont notamment le point relatif à l'examen des actes de gestion posés par le DG ne figurant même pas à l'ordre du jour”. 

Ce que le Conseil d’administration rejette dans sa réplique du 30 juillet quand il fait notamment savoir que sa décision est “intervenue au cours d’une réunion convoquée régulièrement dans le respect des prescriptions de la loi en la matière”. “ Chaque administrateur avait formellement reçu son invitation. Il n’y avait aucune contestation ni du délai de convocation de la réunion ni de l’ordre du jour”, affirme Jean Bertrand Ewanga, qui martèle sur le caractère "unanime" de cette décision au niveau du Conseil d'administration. 

Au-delà des dispositions légales, le ministère du Portefeuille soutient aussi que la décision du Conseil d’administration de Congo Airways tend à détourner cette entreprise des attentes du peuple congolais de disposer d’une flotte digne de ce nom au moment où le chef de l’Etat et le gouvernement ont décidé de relancer les activités de Congo Airways. 

Le patron du portefeuille a ainsi appelé les administratifs de Congo Airways au respect de l'acte d'engagement signé le 24 juillet dernier avec son actionnaire principal, qui est l'État congolais et sa note circulaire du 25 juin 2024 sur l'étendue des attributions dévolues aux présidents du Conseil d'Administration, directeurs généraux et directeur généraux adjoints.

Lire aussi : RDC - relance de Congo Airways SA: le gouvernement adopte un business plan étalé sur une période de 5 ans et qui envisage d'acquérir 3 avions de types A320

Japhet Toko