Elections des gouverneurs et sénateurs à Kinshasa : Justicia Asbl recommande des poursuites judiciaires contre Augustin Kabuya pour des “actes de corruption”

Justicia Asbl, un organisme de défense des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) veut des poursuites judiciaires contre  Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), pour “des actes de corruption” lors des élections des sénateurs et gouverneurs des provinces qui ont  eu lieu eu le 29 avril dernier.

Dans un communiqué rendu public ce vendredi, cette Association sans but lucratif recommande à la cour d’Appel de Matete de « mettre en accusation Augustin KABUYA ainsi que les députés provinciaux de la ville de Kinshasa et membres de l’UDPS qui auraient reçu les véhicules de sa part ou une promesse de récompense en contrepartie du respect absolu du mot d’ordre du parti pour les susdites élections », peut-on lire dans ce document parvenu à ACTUALITÉ.CD

Justicia Asbl pense que le temps et le contexte choisis par ce haut cadre de l’UDPS pour offrir ses présents, sont des indicateurs “irrémédiables” de l’infraction de corruption, conformément à la loi  congolaise en la matière.

« Ces députés provinciaux, qui sont des agents publics, auraient reçu un présent (ces TOYOTA TXL) pour faire un acte de leur fonction et de leur mission, qui est le vote des sénateurs, ainsi que des gouverneurs », peut-on lire dans ce document, qui fait référence à l’article 147 du code pénal congolais, livre 2.

Justicia Asbl estime que la prise de position de Kabuya confirme les allégations  de corruption décriées et dénoncées par plusieurs institutions avant la tenue des scrutins indirects.

« Cet acte scandaleux confirme les suspicions de corruption des grands électeurs pour lequel la CENI avait, en date 28 février 2024, alerté l’opinion des cas de tentative de corruption de la part de certains prétendants candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs (…). Par la suite, le Procureur Général près la Cour de Cassation (…),  avait instruit aux Procureurs Généraux près les Cours d’appel de prendre des dispositions pratiques pour la répression de l’infraction de la corruption en temps électoral », poursuit le document. 

Pour Justicia Asbl, la saisine des jeeps par l’Agence national de renseignements (ANR) doit être une raison de plus pour enclencher l’action judiciaire contre l’auteur de ces actes et leurs bénéficiaires. Elle recommande ainsi à la CENI « d’annuler sans atermoiements les élections pour la ville de Kinshasa en se référant aux mesures d’annulation des élections du mois de décembre dernier contre certains députés nationaux et provinciaux pour les actes de fraude et de corruption ».

Cette Asbl attend de l’UDPS, la suspension d’Augustin Kabuya et des députés complices. 

Devant les militants de son parti mercredi dernier, le secrétaire général de l’UDPS affirmait que l’octroi des jeeps aux députés provinciaux de son parti  « n'est pas de la corruption, c'est de la motivation ». 

Bruno Nsaka