Contentieux électoraux : La Cour constitutionnelle appellera en audience ce lundi 15 avril les causes en "correction des erreurs matérielles"

La Cour constitutionnelle tiendra une audience publique ce lundi 15 avril 2024 pour statuer sur les erreurs matérielles de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux le 12 mars dernier, selon l'extrait de rôle rendu public ce vendredi 12 avril, dont une copie a été consultée par ACTUALITE.CD. 

La Cour constitutionnelle s'est prononcée depuis le mardi 12 mars dernier sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023. Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées. 

"Le  greffe de la Cour constitutionnelle a enrôlé 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe", avait déclaré le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, avant de prononcer des arrêts à titre illustratif.

Plusieurs candidats proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été invalidés par la cour constitutionnelle. Ils avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles dont ils étaient victimes. Selon certains, ils ont été invalidés par la haute cour, alors que leurs élections n'ont jamais été contestées par un challenger.

Ivan Kasongo