Visuel Sango ya bomoko
Les discours de haine visant des communautés affluent en cette période de campagne électorale (19 novembre au 18 décembre 2023). Au Tanganyika, au cours d’une discussion communautaire, nos équipes ont collecté ce qui suit : « les Kasaïens sont des mauvaises personnes, elles ne doivent plus diriger ce pays ! ».
Ces propos discriminatoires à l’égard d’une communauté sont de nature à attiser la haine ethnique et sont susceptibles de constituer l’infraction de racisme et tribalisme prévue par l’ordonnance-loi du 25 mars 1960 portant répression du racisme et de l’intolérance religieuse.
« Les inscriptions murales ou autres, le port d'emblèmes, les gestes, les paroles ou les écrits susceptibles de provoquer, d'entretenir ou d'aggraver la tension entre races, ethnies ou confessions sont punis d'une peine de servitude pénale d'un mois à un an et d'une amende n'excédant pas 3.000 francs, ou d'une de ces peines seulement », dit la loi.
La gestion d’un pays, une affaire des partis politiques, et non celle d’une communauté
La loi du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis dispose que, « dans leurs création, organisation et fonctionnement, les partis politiques veillent notamment à leur caractère national et ne peuvent ni s'identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une langue, à un sexe ou à une quelconque origine, ni instituer toutes discriminations fondées sur les éléments ci-dessus ». La communauté Luba, dont est originaire le président de la République, ne se réduit pas ni à l’UDPS, le parti présidentiel, ni à l’Union sacrée, la mouvance au pouvoir.
Enfin, en droit congolais, la responsabilité pénale est l'obligation faite à une personne reconnue coupable d'une infraction par un tribunal de répondre de ses faits infractionnels commis ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par la loi pénale.
Selon la responsabilité pénale, l’infraction est individuelle. Si un dirigeant d’origine kasaïenne n’a pas été « bon », ceci n’inclut pas tout le peuple kasaïen. Il ne faut donc pas considérer toute une communauté d’une certaine manière, pour des présumés crimes d’un des leurs. Ceci n’est pas conforme à la loi. La responsabilité pénale se différencie de la responsabilité civile (obligation de répondre au dommage causé à autrui en le réparant) car elle implique un recours de la part de l'Etat pour trouble à l'ordre public.
-------------------------------------------------------
Cet article est réalisé dans le cadre de la vulgarisation du bulletin Sango ya Bomoko, qui collecte et répond aux rumeurs qui circulent dans la communauté pour prévenir le développement de discours de haine, tribalistes et la désinformation capables de briser la cohésion sociale.
