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Dimanche 8 octobre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a mis fin à la période de réception des candidatures pour l'élection présidentielle prévue le 20 décembre 2023. Au total, 24 candidatures ont été déposées. Mais quelles sont les étapes à venir dans ce processus électoral complexe ?
Tout d'abord, il convient de noter qu'au moment du dépôt de candidature, les membres du bureau de réception et de traitement des candidatures examinent les pièces du dossier de candidature pour vérifier leur conformité à la loi électorale en vigueur, ainsi qu'à ses mesures d'application. Cette conformité porte sur les exigences énoncées à l'article 18 de la loi électorale, qui spécifie les éléments requis pour une candidature recevable. Tout dossier comportant des ratures ou des surcharges est immédiatement déclaré irrecevable.
Parmi les documents exigés, citons l'original d'une lettre de consentement signée par le candidat, une copie de sa carte d'électeur, une copie de son acte de naissance ou d'une attestation de naissance, une copie certifiée conforme de son titre académique ou scolaire (ou d'une attestation équivalente), des attestations prouvant une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique, une fiche d'identité avec un curriculum vitae détaillé, et quatre photos format passeport, entre autres.
De plus, chaque candidat doit fournir un symbole ou un logo pour son parti politique ou son regroupement politique, ainsi que l'original d'une lettre d'investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique, précisant l'identité de ses deux suppléants. Le paiement des frais de dépôt de candidature est également requis, ainsi qu'une preuve de démission ou de demande de mise en disponibilité pour les personnes visées par l'article 10 de la loi électorale.
Une fois le dépôt de candidature achevé, le Bureau de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) examine chaque dossier et émet un avis de conformité ou de non-conformité. En cas de non-conformité, le candidat ou son mandataire reçoit une notification indiquant les raisons de cette non-conformité et lui donnant l'opportunité de rectifier son dossier avant la date limite de dépôt des candidatures. En cas de conformité, le dossier est enregistré, et une liste journalière des candidats inscrits est affichée pour consultation et réclamations éventuelles.
Après la clôture de l'inscription des candidatures, le BRTC transmet les dossiers traités au bureau de la CENI, avec un avis favorable ou défavorable pour chaque cas. L'Assemblée plénière de la CENI délibère sur chaque dossier et publie la liste provisoire des candidats déclarés recevables et/ou non recevables, en indiquant brièvement les motifs d'irrecevabilité.
Les réclamations et contestations de la liste provisoire doivent être déposées dans les 48 heures suivant sa publication par la CENI. Elles sont ensuite portées devant la Cour constitutionnelle, qui rend sa décision dans les sept jours suivant la saisine.
Il convient de noter que la décision de la Cour constitutionnelle est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours. La CENI ajuste alors sa liste et publie sans délai la liste définitive des candidats.
Le processus électoral en RDC reste complexe, mais ces étapes cruciales sont essentielles pour assurer l'équité et la transparence du processus électoral, ainsi que pour garantir le respect des lois électorales en vigueur.
Encadré
La déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes, sans rature ni surcharge :
1. l'original de la lettre de consentement conforme au modèle fixé par la commission électorale nationale indépendante signée par le candidat ;
2. une photocopie de la carte d'électeur ;
3. une photocopie de l'acte de naissance ou de l'attestation de naissance ;
4. une photocopie certifiée conforme du titre académique ou scolaire ou de l'attestation en tenant lieu, selon le cas ;
5. une ou des attestations justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socioéconomique ;
6. une fiche d'identité suivie d'un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule « Je jure sur l'honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts » ;
7. quatre photos format passeport ;
8. un symbole ou un logo du parti politique ou regroupement politique ;
9. l'original de la lettre d'investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique selon le modèle fixé par la Commission électorale nationale indépendante indiquant en outre et en ordre utile l'identité de ses deux suppléants ;
10. une preuve de paiement des frais de dépôt de candidature exigés ;
11. la preuve de la démission ou de la demande de mise en disponibilité pour les personnes visées à l'article 10.
Fonseca Mansianga
