Procès Ventora-CNPAV : le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe renvoie l'affaire au 3 juillet prochain

Le procès de l'affaire opposant l'homme d'affaires israélien Dan Getler au porte-parole de la synergie "Congo n'est pas à vendre" (CNPAV) Jean-Claude Mputu et son employeur Resource Matters, s'est ouvert, ce lundi 20 mars 2023 au tribunal de paix de Kinshasa/Gombe.

Ces faits remontent depuis un entretien accordé à la presse congolaise depuis la Belgique. Jean Claude Mputu en tant que porte-parole de la coalition CNPAV avait accusé  Dan Gertler d'avoir déjà touché plus de $60 millions de dollars au titre de royalties depuis la signature de l’accord signé en février 2022 entre le Groupe Ventora de Dan Gertler et le gouvernement congolais.

Resource Matters a reçu une citation directe de la part de Dan Getler, qui exige à cette ONG un million d'euros au titre de dommages et intérêts, comme employeur de Jean-Claude Mputu.

Lors de l'audience, le juge de paix s'est déclaré non-saisi de la comparution de Jean-Claude Mputu. 

Présent à ce procès, le secrétaire exécutif de l'une des structures membres du CNPAV a salué cette décision de la Cour et estime que les règles de procédure pour atteindre Jean-Claude Mputu qui ne réside pas en RDC n'ont pas été respectées.

" Nous nous sommes retrouvés devant le tribunal par citation directe parce que M. Dan Getler a considéré que l'une des interventions de notre porte-parole a porté atteinte à sa réputation. Donc on devrait répondre au tribunal, voir la possibilité déjà s'il pouvait se déclarer saisi ou pas mais surtout faire passer le message au tribunal et à la population que notre intention n'est pas de nuire à la réputation d'une personnalité mais plutôt de défendre les intérêts de la RDC et de sa population. Le tribunal s'est déclaré non saisi à l'égard du premier cité ce qui est une bonne chose parce que le porte parole n'habite pas la RDC, il est en Belgique, nous espérons que la procédure pourrait être régularisée et éventuellement les questions de fonds seront abordées", a déclaré Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l'une des organisations membres du CNPAV.

Pour sa part, l'avocat du CNPAV a appelé à la protection des lanceurs d'alertes.

" Sous d'autres cieux, la législation a évolué pour protéger les citoyens qui, par leur activisme, parviennent à éviter des abus, des dérives ou des cas aggravés d'atteinte aux biens et aux patrimoines publics. Ce procès est très symbolique au regard de la législation congolaise qui n’a quand même pas des lacunes mais de retard important alors même que la situation évolue nous devons être là comme des boucliers pour éviter la criminalisation de l'activisme surtout en matière de lanceurs d'alerte ", a dit l'avocat du CNPAV, Hervé Diakese.

La prochaine audience est renvoyée au 3 juillet pour permettre à la partie Ventora de se conformer à la loi. Le CNPAV persiste sur les 60 millions de dollars empochés par le groupe Ventora de Dan Gertler. Pour la coalition le Congo n'est pas à Vendre (CNPAV), ces chiffres évoqués sont vérifiables.

Grâce Guka