Procès Kwamouth-Bagata: deux affaires prises en délibéré

Le tribunal militaire garnison de Bandundu, Bagata et Mai-Ndombe a pris en délibéré deux affaires dans le cadre du procès sur les atrocités dans le territoire de Kwamouth. Dans la première cause, Tygana Pemole, sergent à la première zone de défense poursuivi pour tentative de meurtre qui serait commis le 23 novembre 2022, pour meurtre à Fadiaka le 23 novembre 2022 et pour tentative de meurtre au cours de la même journée. 

Dans leurs plaidoiries, les avocats de la partie civile Odette Lusanda, décédée,  ont sollicité des dommages et intérêts de l'ordre de 200 000 USD pour le préjudice subi. 

Du côté de la défense, les avocats ont, sur la prévention du meurtre, indiqué que le prévenu avait tiré sur ordre de sa hiérarchie qui avait lancé un communiqué à toutes les personnes se trouvant dans la zone opérationnelle de quitter les fermes et forêts parce que les opérations devraient être menées. La femme décédée, serait donc parmi les personnes qui n'avaient pas obtempéré. Les avocats ont estimé qu'il y avait des doutes sur cette infraction d'autant plus qu'aucun témoin n'a comparu. Ils exigent l'acquittement de leur client.

S'agissant de la double tentative de meurtre, les avocats ont déclaré que leur client n'avait pas tiré sur une personne mais dans la forêt appelée Zamba Poto où se trouvaient les assaillants, et l'ordre serait de tirer.  Pour eux, le tribunal doit considérer que la double tentative n'est pas établie. De ce fait, dire non établies toutes les préventions à charge du prévenu. 

L'auditeur militaire quant à lui a demandé au tribunal de dire établi en fait comme en droit les infractions de meurtre et la double tentative de meurtre. Pour le meurtre, il a requis que le prévenu soit condamné à 20 ans de prison et 20 ans également pour chacune de tentative de meurtre. Il a aussi sollicité du tribunal de faire foi à la demande de la partie civile qui a exigé 200 000 USD de dommages et intérêts. 

Prenant la parole, le prévenu, Tygana Pemole s'est rallié à la position de ses avocats. 

Dans la deuxième cause opposant l'auditeur militaire au prévenu Alphonse Engenga, sergent à la première zone de défense était poursuivi pour évasion par négligence, à Masiambio,  d'un détenu militaire arrêté pour tentative d'assassinat.  

L'auditeur militaire a requis que le tribunal dise établie l'infraction d'évasion de détenu. Faisant application de l'article 177 du code pénal militaire, comme l'évadé était poursuivi pour tentative d'assassinat, que sa peine soit appliquée au prévenu.  Il a demandé au tribunal de le condamner à 20 ans de prison. 

Les avocats du prévenu ont plaidé  que le prévenu aurait passé deux mois et deux semaines seul à la garde de plus 76 détenus à Masiambio. Déclarant que son état de santé se détériorait, sa hiérarchie aurait intimé l'ordre pour que le militaire poursuivi pour tentative d'assassinat sorte et lui prêter mains fortes dans la surveillance. Ce n'est que quand il est sorti que ce dernier a disparu. Ils ont estimé qu'il s'agit de la mauvaise foi de la hiérarchie militaire qui a déféré devant le tribunal le prévenu. Ils ont sollicité que le tribunal dise non établie l'infraction d'évasion de détenu et acquitter leur client. 

Prenant la parole, le prévenu s'est rallié à la position de ses avocats. 

Le tribunal se prononce ce jeudi.

Jonathan Mesa à Bandundu