RDC-Élections 2023 : la Cour constitutionnelle approuve l'enrôlement des Congolais résidant dans les 5 pays étrangers choisis par la CENI  

La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la possibilité pour la CENI de procéder à l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger. D’après  l’arrêt rendu ce mardi 20 décembre 2022, seuls les congolais vivant en Afrique du Sud, en Belgique, au Canada, aux Etats-Unis et en France peuvent se faire enrôler en vue de voter lors des prochains cycles électoraux en RDC.

Saisie par la CENI en interprétation de l’article 5 de la Constitution, la Cour constitutionnelle a déclaré que la requérante n’a pas qualité pour la saisir mais la recevabilité de sa requête est toutefois appréciée en fonction du rôle régulateur des pouvoirs publics que joue la Cour sur base de sa jurisprudence constante en vue d’assurer la régularité du processus électoral et du bon fonctionnement des institutions de la République.

Quant à la portée de la disposition à interpréter, la Cour a répondu comme suit : « L’article 5 alinéa 5 de la constitution signifie s’agissant du droit d’être électeur que tous les Congolais ont le droit d’être électeurs et de bénéficier, sauf cas de force majeure, des services de la CENI pour se faire identifier et enrôler ».

Toujours dans sa décision, la Cour constitutionnelle « Constate l’impossibilité pour la CENI d’organiser, durant le processus électoral en cours les opérations d’identification et d’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger dans 66 pays où la République Démocratique du Congo a des représentations diplomatiques; 

Dit que la CENI peut organiser les processus d’identification et d’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger uniquement dans les cinq pays dûment sélectionnés en l’occurrence l’Afrique du Sud, la Belgique, le Canada, les États-Unis d’Amérique et la France; 

Ordonne au Gouvernement de mettre tous les moyens à la disposition de la CENI afin que cette dernière de procéder à l’identification et l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger pour les cycles électoraux à venir en commençant par le tout prochain;

Ordonne à la CENI d’étudier dans les meilleurs délais des modalités d’inscrire tout dans ses prévisions techniques d’enrôlement régulier de tous les Congolais, y compris ceux vivant à l’étranger en commençant par le tout prochain cycle électoral ».

L’enrôlement des Congolais vivant à l’étranger ne s’est pas déroulé dans les processus électoraux de 2006, 2011 et 2018. Mais sa nécessité était toujours soulevée sur  la scène politique congolaise. Et sa mise en œuvre dans le cycle électoral de 2023 constituera peut-être un pas en la matière qui élargira la possibilité de s’enrôler aux Congolais résidant dans d’autres pays étrangers, non désignés par le présent arrêt de la Cour constitutionnelle.

Clément Muamba et DESK JUSTICE