Affaire Matata: des anciens de la faculté de droit de l'UNIKIN réclament la déchéance de trois juges impliqués dans le rendu du nouvel arrêt déclarant la Cour constitutionnelle compétente

Un groupe d’anciens de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa (UNIKIN) décide de saisir le président du conseil d'administration des Universités pour demander la déchéance des professeurs Mavungu Mombi Jean-Pierre, Bokona Wipa François et Lumu Mbaya Sylvain, tous juges à la Cour Constitutionnelle.

Ces anciens de l'ex Lovanium accusent les trois professeurs de droit précités d'avoir cautionné le volte-face de la Haute Cour dans le dossier Matata Ponyo qui s'était lors qu’elle s’était déjà déclarée incompétente de juger l’ancien premier ministre. Pour eux, Matata Ponyo ne saurait être poursuivi devant cette instance sur base de l'article 163 de la Constitution de la République.

“Pour les deux premiers cités (Mavungu et Bokona), nous motivons notre demande pour leur implication directe dans la composition de la Cour constitutionnelle en tant que juges ayant rendu l'arrêt sous le RP 0001 en date du 15 novembre 2021, et une année plus tard, par son arrêt contradictoire rendu sous le R.Const.1816 en date du 18 novembre 2022, preuve d'un laxisme scientifique évident”, disent-ils. 

Et pour le juge Lumu Mbaya Sylvain, “nous le demandons pour sa proximité et accointance politique avec l'exécutif, et dont la nomination à cette Haute cour semble n'avoir été motivée que par le dessein de servir de courroie de transmission d'une certaine orientation politique”. 

Ces anciens de l’UNIKIN sont convaincus que “leur déchéance permettrait de laver l'opprobre sur la faculté de droit du fait de la monstruosité juridique créée dans le seul dessein de nuire à autrui". 

Selon eux, le premier arrêt était d'exécution immédiate et n'était susceptible d'aucun recours, en plus demeurait obligatoire et s'imposait aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers tel que l'a si bien prévu l'article 168 de la Constitution.

Bien avant la démarche des anciens de la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, 12 sénateurs ont introduit, à la Cour constitutionnelle, un recours en interprétation de l’article 168 de la constitution et aussi aux fins d’annuler l’arrêt rendu le 18 novembre 2022 dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo qui met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux finances Patrice Kitebi et le responsable de la société Africom, Christo Krobler.

Relire ici: RDC: des sénateurs saisissent la Cour constitutionnelle au sujet du procès Matata Ponyo

Clément MUAMBA