RDC : le gouvernement adopte le projet de loi portant code numérique

Le gouvernement a adopté le projet de loi portant Code du Numérique. Il a été présenté et défendu par le ministre du Numérique Eberande Kolongele lors de la 73e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 14 octobre 2022.

Déjà amendé par le conseil des ministres, il a indiqué que ce projet du Code Numérique a aussi bénéficié des commentaires et recommandations de certaines organisations internationales évoluant dans ce secteur.

"Intégrant ces préoccupations, les experts ont résolu de structurer le projet du code numérique en limitant strictement son champ d'application au seul secteur du numérique. Ainsi le texte est passé de 7 à 5 livres de manière à éviter tout conflit sur le champ d'application avec d'autres lois en vigueur notamment la loi sur les télécommunications et technologies de l'information et de la communication", précise Patrick Muyaya porte-parole du gouvernement.

Par ailleurs, avec le recours au numérique, la RDC comme tout autre pays est confrontée à des nouveaux enjeux et défis, ceci se rapproche notamment à la protection de la vie privée, à la souveraineté numérique sur les données des citoyens avant la validité juridique de l'outil, de l'écrit et de la preuve électronique dans les échanges, à la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique contre la propagation des fake news mais aussi aux réponses à réserver aux actes de malveillance sur le système d'information et dont peuvent être victimes des personnes physiques ou morales.

"La codification permet de regrouper des textes juridiques avec le but d'assurer une harmonisation entre les différents textes en mettant en place un tout cohérent. L'objectif premier est d'unifier les droits et les rendre lisibles et accessibles afin d'en faciliter l'application et l'interprétation", a conclu le ministre du Numérique.

Depuis son accession à la magistrature suprême, Félix Tshisekedi à travers son gouvernement met un accent particulier sur le numérique afin de booster plusieurs secteurs de la vie nationale.

Dans sa communication lors de la 63e réunion du conseil des ministres, le Chef de l'État Félix Tshisekedi était revenu sur la nécessité de numériser les archives de l’Etat. Il a déploré le violent incendie qui a ravagé une partie de l’immeuble SCPT (ex Onatra) occasionnant d'importants dégâts matériels et entraînant une perte irréversible des centaines des milliers des documents administratifs du domaine public.

Clément MUAMBA