RDC : au moins « 392 femmes et 101 enfants ont subi des violences sexuelles de la part des groupes armés » entre avril 2019 et avril 2022 selon l’ONU

Un nouveau rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la MONUSCO a été publié le 05 octobre. Il analyse le cadre légal national et international applicable dans le pays et les mécanismes institutionnels mis en place pour prévenir, réprimer et rapporter sur les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 1er avril 2019 au 30 avril 2022. 

Durant cette période, le  Le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l'Homme (BCNUDH) a documenté des cas de violences sexuelles assimilées à des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants contre 761 victimes (566 femmes, 191 enfants et 4 hommes) au cours de 492 incidents sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. 

« Des agents étatiques parmi lesquels les militaires des FARDC, les agents de la PNC, les responsables de l’administration et d’autres personnes exerçant des missions de service public ont été responsables de viols dans un contexte de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces agents de l’Etat ont commis des actes de viol sur 266 victimes (175 femmes, 90 enfants et un homme) au cours de 218 incidents », peut-on lire dans ce document.

  Le rapport ajoute qu’un choix méthodologique a été opéré en faveur de l’inclusion dans certaines conditions, des cas commis par des membres de groupes armés, notamment lorsque ces actes sont commis avec, sous la supervision ou l’assentiment des agents de l’Etat, ou en vertu de la responsabilité de protéger, lorsque l’Etat a failli à prévenir ou réprimer des actes dont il a connaissance ou dont il devrait avoir connaissance. 

« Dans le cadre du conflit armé dans les provinces de l’Est de la République démocratique du Congo où le droit international humanitaire est d’application, les membres des groupes armés ont commis des actes de viols et autres formes de violences sexuelles contre au moins 495 victimes (392 femmes, 101 enfants et trois hommes) au cours de 275 incidents ».  

Le rapport évalue également le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité contre la torture (CAT) en 2019 à l’endroit de la République démocratique du Congo. Celles-ci portaient notamment sur les réformes du cadre juridique de prévention et de répression des actes de torture qui se développent aussi bien dans les zones affectées par les conflits armés que dans celles qui ne le sont pas.

Par ailleurs, des recommandations sont formulées dans ledit rapport afin d’apporter des pistes de réflexion qui puissent être exploitées par les autorités congolaises et les autres parties prenantes comme les Nations unies et les bailleurs de fonds, pour poursuivre avec efficacité leur action en matière de lutte, de prévention et de soutien aux victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Prisca Lokale