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RDC: Jean-Marc Kabund risque jusqu’à 5 ans de servitude pénale
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Arrivée de Jean Marc Kabund au parquet près la Cour de cassation
- Justice
- Mercredi 10 août 2022 - 09:06
Le député national Jean Marc Kabund a été arrêté puis acheminé mardi 9 août à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour des faits d’imputations dommageables, injures publiques, outrages envers les autorités et propagation des faux bruits.
L’infraction d’imputation dommageable consiste à attribuer à une personne un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur, tandis que l'injure qui a un caractère imprécis se réalise par le fait d’offenser une personne par des propos, écrits, chansons, etc.
L’imputation dommageable est puni de 8 jours à un an et une peine d’amende alors que l’injure est puni de 8 jours à deux mois et d’une peine d’amende.
Quant à l’infraction d’outrages envers les autorités, il s’agit d’une autre forme d’injure publique qui se réalise à l’endroit des autorités publiques citées dans l’article 136 du Code pénal, notamment les membres de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle. Elle est punie des peines allant jusqu’à 12 mois de servitude pénale
Les faits constitutifs des faux bruits consistent à reprendre des propos, discours, paroles de nature à alarmer la population, à l’exciter contre le pouvoir établi. Ils sont punis de deux mois à trois ans de servitude pénale.
Quant à l’offense au Chef de l’Etat, il est puni de trois mois à deux ans de servitude pénale. Offenser une personne, c’est la blesser. Il s’agit ici le fait de tenir des propos, paroles blessants à l’endroit du Chef de l’Etat.
