Nominations à la Cour des Comptes : l'ODEP salue les avancées du contrôle citoyen et insiste sur la nécessité de la prestation de serment des autres magistrats
Samedi 2 juillet 2022 - 12:04
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Cour des Comptes de la RDC. Ph. Droits tiers.

Dans ses ordonnances signées le 27 juin dernier, le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi a nommé Jimmy Munganga Ngwaka au poste de Premier Président de la Cour des Comptes. Il a, à travers les mêmes ordonnances, retraité 9 magistrats au grade des présidents des chambres à la Cour des comptes, avec honorariat.

Les décisions du Chef de l'Etat concernent également Messieurs Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa et Kongolo Tshilengu Matthieu, les deux mis à la retraite avec honorariat et éméritat aux grades de Premier président de la Cour des Comptes et Procureur général près la cour des comptes.

Par ailleurs, ses ordonnances du Chef de l'Etat sont saluées par l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), cette organisation de la société civile qui mène depuis une dizaine d'années le plaidoyer des réformes pour la redynamisation de la Cour des Comptes. 

"C'est l'un des résultats de l'orientation que nous avons donné au contrôle citoyen. C'est l'une des réformes que nous réclamons depuis longtemps. Aujourd'hui, la victoire commence à venir pour la gouvernance de notre pays. Nous sommes heureux que cette réforme sorte le jour de l'indépendance, le 30 juin, ça marque une certaine volonté du président de la République d'améliorer la gouvernance", a déclaré à ACTUALITE.CD, Florimond Muteba, PCA de l'ODEP.

Au plus, l'ODEP estime que cette mise en retraite des 9 magistrats signifie qu'il faut renforcer le combat pour obtenir la prestation de serment des autres magistrats.

Il sied de savoir que les magistrats de la Cour des Comptes, nommés sous Joseph Kabila, ne travaillent pas car n’ayant jamais prêté serment. Mais ils sont pris en charge par le gouvernement. L’Assemblée nationale avait inscrit à son calendrier de la session parlementaire de septembre 2021, la prestation de serment de ces juges mais rien n'a été fait jusqu'à ce jour. Selon l'ancien 1er président de la Cour des Comptes, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, la prestation de serment des magistrats de la Cour des comptes ne peut être déclenchée que par le président de la République et le parlement.

"Le manque de prestation de serment des magistrats de la Cour des Comptes est un problème entre l'Assemblée nationale et le président de la République. Ce n'est pas au niveau de la Cour. Ce sont ces deux institutions qui doivent régler ce problème", disait-il à ACTUALITE.CD.

Notons que la Cour des comptes a été instituée par l'ordonnance loi du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. La Cour des comptes dispose d’un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics ainsi que de ceux de tous les établissements publics définis à l’article 3 de ladite ordonnance-loi.

Ci-dessous, les 9 magistrats mis à la retraite au grade des présidents des chambres à la cour des comptes :

1. Baza Luemba Georges ; 2. Bwino Mugaruka Natalice ; 3. Diantesa Abeli Raphaël ; 4. Katenga Folo Aleno Bernard Wilson ; 5. Madudu Fuma Samuel ; 5. Miabi Tudila Mubaki François ; 6. Mufasoni Gabangu Alex Henry ; 7. Mukalenge Mutemanayi Roger-Marie ; 8. Mwama Mulungi Albert ; 9. Vangu Kimwaka Léon.

Jordan MAYENIKINI

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