Assemblée nationale : évaluant ses activités, le comité des sages note que 80% des dossiers lui soumis en 2021 et au début de l'année 2022 ont été traités
Jeudi 12 mai 2022 - 12:44
bureau du comité des sages de l'Assemblée nationale
Les membres du comité des sages de l'Assemblée nationale

Le comité des sages de l'Assemblée nationale a tenu son assemblée générale ordinaire de la session parlementaire de mars le mercredi 11 mai. Il était question, au cours de cette réunion, d'évaluer la marche du comité, évaluer les différents dossiers et repartir différents dossiers qui doivent être traités au cours de la session parlementaire en cours.

« Il s'agit de l'Assemblée générale de tous les membres du comité des sages qui se tient régulièrement à chaque session. Pour cette session de mars 2022, c'est en cette date que nous avons choisi de tenir cette réunion pour évaluer la marche du comité, évaluer en même temps le dossier qui ont été traités et essayer de retrouver les voies et moyens pour faire aboutir les autres dossiers et en même temps aussi nous répartir les nouveaux dossiers qui doivent être traités pendant cette session de mars. Nous avons au sein de notre assemblée générale du comité des sages, 4 sous-comités : le comité spécial, le comité pécuniaire, le comité foncier et le comité divers », a fait savoir, à l'issue de la réunion, le député national donatien Balekelayi Beya, rapporteur dudit comité.

L'élu de Kazumba dans la province du Kasaï Central a affirmé que le travail va se poursuivre et à l'heure actuelle, 80% des dossiers reçus en 2021 et une partie de 2022 ont été traités.

« Nous venons à l'issue de cette réunion de faire la répartition des nouveaux dossiers que nous avons reçus et que tous les sous-comités vont travailler sur ce dossier et à la fin de la session ordinaire, nous ferons l'évaluation pour que nous puissions savoir qu'est-ce qui a été fait, qu'est-ce qui n'a pas été fait et qu'est ce qui reste à faire. À 80%, tous les dossiers qui ont été reçus en 2021 et une partie de 2022 ont été traités », a-t-il ajouté sans préciser les différents types des dossiers traités.

Conformément à l'article 61 du règlement intérieur, il est institué, au sein de l’Assemblée nationale, un comité des sages composé de deux membres par groupe parlementaire et des non-inscrits, comprenant au moins un juriste en son sein. Le comité des sages a pour rôle de conseiller et de concilier les parties litigantes. En matière disciplinaire et à la demande du bureau de l’Assemblée nationale, il émet des avis et assiste cette dernière. Les membres du comité sont désignés en fonction de leur sagesse et de leur probité morale. Le Comité des sages est saisi par le bureau de l’Assemblée nationale des litiges opposant soit les députés entre eux, soit ceux-ci aux tiers. Il peut être saisi directement par tout député ou tiers intéressé de tout litige l’opposant au bureau de l’Assemblée nationale ou à l’un de ses membres. La procédure devant le comité des sages est contradictoire. Le comité des sages délibère et statue à huis clos.

Clément MUAMBA

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