L’Assemblée nationale adopte la recommandation adressée au gouvernement portant sur l’accélération de la transformation du FONHAB en banque publique de l’habitat

L’Assemblée nationale a examiné et adopté, moyennant amendements, un projet de recommandation portant sur l’accélération du processus de transformation du Fonds national de l’habitat (FONHAB) en banque publique de l’habitat. Cette initiative fait suite à une intervention du député national Mechack Mandefu Muela formulée lors de la séance plénière du mercredi 21 octobre dans le cadre des faits d’actualité. À cette occasion, l’Assemblée plénière avait décidé d’adopter cette recommandation au cours de l’une de ses séances.

Présentant le projet, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a indiqué, lors de la plénière de mercredi 28 octobre que le texte avait été élaboré à la lumière de cette intervention. La recommandation s’appuie notamment sur la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, et sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatives aux recommandations ainsi qu’au suivi et à l’évaluation de l’action gouvernementale.

Le document rappelle également « le droit constitutionnel de tout citoyen à un logement décent » et souligne l’importance du logement dans la promotion de la justice sociale, la création d’emplois, le développement économique et l’aménagement du territoire. Dans sa recommandation, l’Assemblée nationale demande au Gouvernement de la République :

- D’accélérer, sous la coordination de Madame la Première ministre, les travaux de préfiguration, de configuration et de faisabilité relatifs à la création d’une banque publique de l’habitat, en vue de déterminer les conditions juridiques, institutionnelles, financières et opérationnelles de sa mise en place ;

- De mettre en place ou de rendre opérationnel un mécanisme interministériel de pilotage associant les ministères compétents, le FONHAB et les autres institutions concernées, dans le respect des attributions de la Banque centrale du Congo ;

- D’élaborer une feuille de route assortie d’un chronogramme précis, d’étapes décisionnelles identifiables et d’objectifs mesurables, permettant d’assurer le passage de l’étude de faisabilité à la structuration juridique et financière de la future banque ;

- D’examiner les conditions de création d’une nouvelle institution bancaire sous la forme juridique appropriée, ainsi que les modalités de dissolution juridiquement organisée du FONHAB, en garantissant le traitement régulier de son patrimoine, de ses engagements et des droits des tiers ;

- De rechercher les mécanismes de mobilisation du capital et les partenariats financiers susceptibles d’assurer à la future banque une assise financière crédible, une gouvernance professionnelle et une capacité effective de financement de logements sociaux et abordables ;

- De veiller à ce que la création de cette banque respecte l’ensemble des dispositions de la législation bancaire congolaise, notamment les exigences de capitalisation, d’agrément, de solvabilité, de contrôle interne et de supervision de la Banque centrale du Congo ;

- De communiquer à l’Assemblée nationale, dans un délai indicatif de 90 jours suivant la transmission de la présente recommandation, un rapport sur l’état d’avancement de cette initiative, les mesures déjà engagées, les difficultés éventuelles et les prochaines étapes de sa mise en œuvre.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale recommande que ses commissions permanentes assurent, conformément au Règlement intérieur, le suivi et l’évaluation des suites réservées à la présente recommandation. Elle charge le bureau de l’Assemblée nationale de transmettre cette recommandation à la Première ministre Judith Suminwa pour la suite relevant de ses compétences.

Depuis sa création par décret en 2018 et la nomination récente de ses animateurs, le Fonds national de l’habitat (FONHAB) éprouve d’énormes difficultés à mobiliser les ressources nécessaires à l’accomplissement de son objet social, notamment la promotion de la construction de logements sociaux en République démocratique du Congo. Face à ces difficultés de financement, la Première ministre, Judith Suminwa avait déjà envisagé avant la recommandation de l’Assemblée nationale, de faire évoluer le Fonds vers une véritable banque publique de l’habitat.

Lors du Conseil des ministres du 28 août dernier, selon le compte rendu de la 97e réunion du Conseil des ministres, Judith Suminwa avait instruit le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, ainsi que le ministre des Finances, « d’envisager la mise en place d’un instrument financier doté de prérogatives bancaires complètes, ainsi que les modalités opérationnelles permettant de transformer le Fonds national de l’habitat en une Banque publique de l’habitat ».

En vertu du décret n° 18/035 du 19 novembre 2018, le FONHAB, établissement public à caractère social et culturel, a été doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ce décret lui confie notamment pour missions de promouvoir la construction de logements sociaux, de collecter les fonds destinés au financement des activités du secteur de l’habitat, de financer la construction de logements à prix abordable et d’accorder des aides financières aux propriétaires pour améliorer leurs habitations.

Clément MUAMBA